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Tribunal judiciaire de Lyon, 22 avril 2025, 25/00334

Mots clés
siège • société • syndicat • référé • syndic

Synthèse

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Résumé

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Partie demanderesse
Syndicat de copropriétaires "THE WAVES"
Parties défenderesses
SCCV SOGEPROMHABITAT
Compagnie d'assurance L'AUXILIAIRE
défendu(e) par Cabinet TACOMA
Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
SARL SOPI
Compagnie d'assurance SMABT
défendu(e) par PIRAS Frédéric du Cabinet PIRAS ET ASSOCIES
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Texte intégral

MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 22 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00334 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2M2U AFFAIRE : Syndic. de copro. "THE WAVES", [Adresse 5] & [Adresse 1] à [Localité 14] C/ S.A.M.C.V. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, ès qualité d'assureur de la société INSOLITES ARCHITECTURES, S.A.R.L. INSOLITES ARCHITECTURES, et autres..... TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE REFERE RECTIFICATIVE PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES PARTIES : DEMANDERESSE Syndicat de copropriétaires "THE WAVES", [Adresse 6] à [Adresse 15] dont le siège social est sis [Adresse 8] Maître Hugues DUCROT de la SELARL DUCROT ASSOCIES, avocat au barreau de LYON DEFENDERESSES MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS Prise en es qualité d'assureur de la société INSOLITES ARCHITECTURES dont le siège social est sis [Adresse 9] non comparante, ni représentée SARL INSOLITES ARCHITECTURES dont le siège social est sis [Adresse 12]/FRANCE représentée par Maître Laurent PRUDON, avocat au barreau de LYON SCCV SOGEPROM [Localité 17] HABITAT dont le siège social est sis [Adresse 10] représentée par Maître Stéphane CHOUVELLON de la SCP BAULIEUX-BOHE-MUGNIER-RINCK, avocat au barreau de LYON SAS NP CONSTRUCTION dont le siège social est sis [Adresse 4] non comparante, ni représentée Compagnie d'assurance L'AUXILIAIRE dont le siège social est sis [Adresse 11] représentée par Maître Laure-Cécile PACIFI de la SELARL TACOMA, avocat au barreau de LYON SAS ETUDES MANAGEMENT BATIMENT STRUCTURE dont le siège social est sis [Adresse 7] non comparante, ni représentée SAS AJEBAT dont le siège social est sis [Adresse 16] non comparante, ni représentée Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Prise en ès qualité d'assureur de la société ETUDES MANAGEMENT BATIMENT STRUCTURE et de la société AJEBAT, dont le siège social est sis [Adresse 3] / FRANCE représentée par Maître Fanny CHARVIER de la SELARL C/M AVOCATS, avocat au barreau de LYON SARL SOPI dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée Compagnie d'assurance SMABT prise en es qualité d'assureur de la SOCIETE NP CONTRUCTION dont le siège social est sis [Adresse 13] représentée par Maître Frédéric PIRAS de la SELARL PIRAS ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON Notification le à : Maître [Y] [K] de la SELARL [K] ASSOCIES - 709 (grosse + expédition) Maître [L] [S] de la SCP BAULIEUX-BOHE-MUGNIER-RINCK - 719 (expédition) Maître [R] [D] - 533 (expédition) Maître [I] [B] de la SELARL [B] ET ASSOCIES - 704 (expédition) Maître [C] [Z] de la SELARL C/M AVOCATS - 446 (expédition) Maître [U] [J] de la SELARL TACOMA -2474 (expédition)

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