Tribunal judiciaire de Lyon, 22 avril 2025, 25/00334
Mots clés
siège • société • syndicat • référé • syndic
Chronologie de l'affaire
Synthèse
- Juridiction : Tribunal judiciaire de Lyon
- Numéro de pourvoi :25/00334
- Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
- Référence abrégée : TJ Lyon, 22 avr. 2025, n° 25/00334
- Identifiant Judilibre :68092e6efa1497b96f2d0184
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Chronologie de l'affaire
Tribunal judiciaire de Lyon
22 avril 2025
Résumé
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Partie demanderesse
Syndicat de copropriétaires "THE WAVES"
défendu(e) par DUCROT Hugues du Cabinet DUCROT ASSOCIES - DPA
Parties défenderesses
INSOLITES ARCHITECTURES
défendu(e) par PRUDON Laurent
SCCV SOGEPROMHABITAT
défendu(e) par CHOUVELLON Stéphane du Cabinet BAULIEUX-BOHE-MUGNIER-RINCK
Compagnie d'assurance L'AUXILIAIRE
défendu(e) par Cabinet TACOMA
Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
défendu(e) par CHARVIER Fanny du Cabinet C/M AVOCATS
SARL SOPI
Compagnie d'assurance SMABT
défendu(e) par PIRAS Frédéric du Cabinet PIRAS ET ASSOCIES
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Texte intégral
MINUTE N° :
ORDONNANCE DU : 22 Avril 2025
DOSSIER N° : N° RG 25/00334 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2M2U
AFFAIRE : Syndic. de copro. "THE WAVES", [Adresse 5] & [Adresse 1] à [Localité 14] C/ S.A.M.C.V. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, ès qualité d'assureur de la société INSOLITES ARCHITECTURES, S.A.R.L. INSOLITES ARCHITECTURES, et autres.....
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
ORDONNANCE DE REFERE RECTIFICATIVE
PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge
GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES
PARTIES :
DEMANDERESSE
Syndicat de copropriétaires "THE WAVES", [Adresse 6] à [Adresse 15]
dont le siège social est sis [Adresse 8]
Maître Hugues DUCROT de la SELARL DUCROT ASSOCIES, avocat au barreau de LYON
DEFENDERESSES
MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS
Prise en es qualité d'assureur de la société INSOLITES ARCHITECTURES
dont le siège social est sis [Adresse 9]
non comparante, ni représentée
SARL INSOLITES ARCHITECTURES
dont le siège social est sis [Adresse 12]/FRANCE
représentée par Maître Laurent PRUDON, avocat au barreau de LYON
SCCV SOGEPROM [Localité 17] HABITAT
dont le siège social est sis [Adresse 10]
représentée par Maître Stéphane CHOUVELLON de la SCP BAULIEUX-BOHE-MUGNIER-RINCK, avocat au barreau de LYON
SAS NP CONSTRUCTION
dont le siège social est sis [Adresse 4]
non comparante, ni représentée
Compagnie d'assurance L'AUXILIAIRE
dont le siège social est sis [Adresse 11]
représentée par Maître Laure-Cécile PACIFI de la SELARL TACOMA, avocat au barreau de LYON
SAS ETUDES MANAGEMENT BATIMENT STRUCTURE
dont le siège social est sis [Adresse 7]
non comparante, ni représentée
SAS AJEBAT
dont le siège social est sis [Adresse 16]
non comparante, ni représentée
Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
Prise en ès qualité d'assureur de la société ETUDES MANAGEMENT BATIMENT STRUCTURE et de la société AJEBAT, dont le siège social est sis [Adresse 3] / FRANCE
représentée par Maître Fanny CHARVIER de la SELARL C/M AVOCATS, avocat au barreau de LYON
SARL SOPI
dont le siège social est sis [Adresse 2]
non comparante, ni représentée
Compagnie d'assurance SMABT
prise en es qualité d'assureur de la SOCIETE NP CONTRUCTION
dont le siège social est sis [Adresse 13]
représentée par Maître Frédéric PIRAS de la SELARL PIRAS ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON
Notification le
à :
Maître [Y] [K] de la SELARL [K] ASSOCIES - 709 (grosse + expédition)
Maître [L] [S] de la SCP BAULIEUX-BOHE-MUGNIER-RINCK - 719 (expédition)
Maître [R] [D] - 533 (expédition)
Maître [I] [B] de la SELARL [B] ET ASSOCIES - 704 (expédition)
Maître [C] [Z] de la SELARL C/M AVOCATS - 446 (expédition)
Maître [U] [J] de la SELARL TACOMA -2474 (expédition)
Commentaires sur cette affaire
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