Tribunal judiciaire de Paris, 11 juin 2026, 23/16220

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/16220 N° Portalis 352J-W-B7H-C3P2O N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires - Me [Localité 2] - Me LE GUE délivrées le : + 1 Copie dossier ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION rendue le 11 Juin 2026 DEMANDERESSE La société VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, SCA au capital de 2.207.287.340 euros, dont le siège social est situé [Adresse 1] à [Localité 3], prise en la personne de son Gérant, domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Jean-philippe PIN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant/postulant, vestiaire #C1908. DÉFENDERESSES La société GEOSOND, société par actions simplifiée immatriculée au registre du commerce et des sociétés de CRETEIL sous le numéro 437 657 372, dont le siège socail est situé [Adresse 2] à VILLENEUVE-LE-ROI (94290), prise en la personne de son Président, domicilié en cette qualité audit siège, La société SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS (SMABTP), société d'assurance mutuelle immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 775 684 764, dont le siège socail est situé [Adresse 3] à PARIS (75015), prise en la personne de son Président, domicilié en cette qualité audit siège, représentées par Maître Paul-Henry LE GUE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant/postulant, vestiaire #P0242. Décision du 11 Juin 2026 5ème chambre 2ème section N° RG 23/16220 N° Portalis 352J-W-B7H-C3P2O __________________ Nous Madame BOILLOT, Vice-Présidente, Juge de la mise en état, assistée de Solène BREARD-MELLIN, Greffière,

Vu les articles

394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ; Vu l'assignation délivrée les 13 et 14 Décembre 2023 par la société VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX à l'encontre des sociétés GEOSOND et SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS ; Par conclusions notifiées par la voie électronique le 10 Juin 2026, la société VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX se désiste de l'instance et de l'action engagées à l'encontre des sociétés GEOSOND et SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS ; Par conclusions notifiées par la voie électronique le 10 Juin 2026, les sociétés GEOSOND et SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS acceptent ce désistement.

PAR CES MOTIFS

, Déclarons parfait le désistement de l'instance et de l'action engagées par la société VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX à l'encontre des sociétés GEOSOND et SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS ; Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ; Disons que, conformément à leurs conclusions, chacune des parties conservera à sa charge les frais et dépens qu'elle a exposés ; Faite et rendue à [Localité 1], le 11 Juin 2026. La Greffière, Le Juge de la mise en état, Solène BREARD-MELLIN Christine BOILLOT