Cour de cassation, Chambre sociale, 13 février 2002, 00-41.501
Mots clés
pourvoi • société • désistement • rapport • référendaire • siège
Chronologie de l'affaire
Cour de cassation
13 février 2002
Cour d'appel de Montpellier
19 janvier 2000
Synthèse
- Juridiction : Cour de cassation
- Numéro de pourvoi :00-41.501
- Dispositif : Désistement
- Référence abrégée : Cass. soc., 13 févr. 2002, n° 00-41.501
- Publication : Inédit au bulletin - Inédit au recueil Lebon
- Nature : Arrêt
- Décision précédente :Cour d'appel de Montpellier, 19 janvier 2000
- Identifiant Légifrance :JURITEXT000007448461
- Identifiant Judilibre :613723f2cd580146774103b1
- Président : M. LE ROUX-COCHERIL conseiller
- Avocat général : M. Duplat
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Chronologie de l'affaire
Cour de cassation
13 février 2002
Cour d'appel de Montpellier
19 janvier 2000
Résumé
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Auteur du pourvoi
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Texte intégral
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Sur le pourvoi formé par M. Denis X..., demeurant ...,
en cassation d'un arrêt rendu le 19 janvier 2000 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale), au profit de la société Caixabank, société anonyme, dont le siège est ...,
défenderesse à la cassation ;
LA COUR, en l'audience publique du 19 décembre 2001, où étaient présents : M. Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, M. Brissier, Mme Lemoine Jeanjean, conseillers, Mme Bourgeot, conseiller référendaire, M. Duplat, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ;
Sur le rapport de M. Le Roux-Cocheril, conseiller, les observations de Me Luc-Thaler, avocat de la société Caixabank, les conclusions de M. Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;
Attendu que, par déclaration en date du 17 décembre 2001, M. X... a déclaré se désister de son pourvoi ;
Qu'il y a lieu
de constater ce désistement conformément à l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ;PAR CES MOTIFS
: CONSTATE LE DESISTEMENT du pourvoi ; Condamne M. X... aux dépens ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du treize février deux mille deux.Commentaires sur cette affaire
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