Tribunal judiciaire de Lyon, 12 novembre 2024, 24/01717
Mots clés
siège • référé
Chronologie de l'affaire
Tribunal judiciaire de Lyon
24 février 2026
Tribunal judiciaire de Lyon
24 juillet 2025
Tribunal judiciaire de Lyon
12 novembre 2024
Tribunal judiciaire de Lyon
19 septembre 2023
Synthèse
- Juridiction : Tribunal judiciaire de Lyon
- Numéro de pourvoi :24/01717
- Dispositif : Autres mesures ordonnées en référé
- Référence abrégée : TJ Lyon, 12 nov. 2024, n° 24/01717
- Décision précédente :Tribunal judiciaire de Lyon, 19 septembre 2023
- Identifiant Judilibre :6734f9b3a16106af685dbfbc
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Partie demanderesse
HOTEL LE PHENIX
défendu(e) par REBOURG Leslie du Cabinet TACOMA
Partie défenderesse
INGETEC'S
défendu(e) par PIRAS Frédéric du Cabinet PVBF
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Texte intégral
MINUTE N° :
ORDONNANCE DU : 12 Novembre 2024
DOSSIER N° : N° RG 24/01717 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZYT6
AFFAIRE : S.A.S.U. HOTEL LE PHENIX C/ S.A.R.L. INGETEC'S
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
PRÉSIDENT : Madame Cécile WOESSNER, Vice-Présidente
GREFFIER : Madame Catherine COMBY
PARTIES :
DEMANDERESSE
S.A.S.U. HOTEL LE PHENIX, dont le siège social est sis [Adresse 2]
représentée par Maître Leslie REBOURG de la SELARL TACOMA, avocats au barreau de LYON
DEFENDERESSE
S.A.R.L. INGETEC'S, dont le siège social est sis [Adresse 1]
représentée par Maître Frédéric PIRAS de la SELARL PVBF, avocats au barreau de LYON
Débats tenus à l'audience du 15 Octobre 2024
Notification le
à :
Maître [Y] [V] de la SELARL TACOMA - 2474, Maître [J] [C] de la SELARL PVBF - 704
Ainsi prononcé par Madame Cécile WOESSNER, Vice-Présidente, assisté de Madame Catherine COMBY.
En foi de quoi, le Président et le greffier ont signé la présente ordonnance.
LE GREFFIER, LE PRESIDENT
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