Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 20 juin 2024, 24-12.914
Mots clés
société • pourvoi • désistement • référendaire • siège • emploi • immeuble
Chronologie de l'affaire
Cour de cassation
20 juin 2024
Cour d'appel de Paris
6 décembre 2023
Conseil de Prud'hommes de Paris
24 juin 2021
Synthèse
- Juridiction : Cour de cassation
- Numéro de pourvoi :24-12.914
- Référence abrégée : Cass. ord., 20 juin 2024, n° 24-12.914
- Publication : Inédit au bulletin
- Nature : Ordonnance
- Décision précédente :Conseil de Prud'hommes de Paris, 24 juin 2021
- Identifiant européen :ECLI:FR:CCASS:2024:OR60845
- Identifiant Judilibre :6673c637ff41080008afb7d7
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Chronologie de l'affaire
Cour de cassation
20 juin 2024
Cour d'appel de Paris
6 décembre 2023
Conseil de Prud'hommes de Paris
24 juin 2021
Résumé
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Auteur du pourvoi
DO YOU DREAM UP-DYDU
défendu(e) par Cabinet FOUSSARD & FROGER, AVOCATS AU CONSEIL D'ETAT ET A LA COUR DE CASSATION
Défendeurs au pourvoi
Personne physique anonymisée
Suggestions de l'IA
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: G 24-12.914
Demandeur(s)
: la société Do You Dream Up - DYDU
Avocat(s)
: la SCP Foussard et Froger
Défendeur(s)
: M. [M] et autre
Ordonnance
: 60845
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Do You Dream Up - DYDU, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], et ayant un établissement sis
[Adresse 3] a formé un pourvoi le 15 mars 2024 contre l'arrêt rendu le 6 décembre 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 9), dans le litige l'opposant :
1°/ à M. [I] [M], domicilié [Adresse 4],
2°/ à France travail, dont le siège est [Adresse 5], anciennement dénommé Pôle emploi, dont la direction régionale d'Ile de France est immeuble [Adresse 6] et son agence [Localité 7] sise [Adresse 2],
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 2 mai 2024, la SCP Foussard et Froger, agissant au nom de la société Do You Dream Up - DYDU, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Do You Dream Up - DYDU de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 20 juin 2024
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