Tribunal judiciaire de Paris, 19 juin 2026, 25/56269

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 25/56269 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAKPQ N° : 13 Assignation du : 21 Juillet 2025 15 Septembre 2025 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 19 juin 2026 par Maïté FAURY, Première vice-présidente adjointe au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Carine DIDIER, Greffière. DEMANDERESSE Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 1], pris en la personne de son syndic, la société GECOTRA, exerçant sous l'enseigne GROUPE LRDI VICTOR HUGO C/O GECOTRA [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Maître Frédéric DROUARD, avocat au barreau de PARIS - #P0378 DEFENDERESSE La société civile immobilière 2B2C Chez son gérant : [Adresse 3] [Localité 1] Siège social: [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Maître Eric TOUFFAIT, avocat au barreau de PARIS - #D1161, non comparant à l'audience de plaidoirie DÉBATS A l'audience du 22 Mai 2026, tenue publiquement, présidée par Maïté FAURY, Première vice-présidente adjointe, assistée de Carine DIDIER, Greffière, Vu l'assignation en référé délivrée le 21 juillet et 15 septembre 2025 par le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 1] à l'encontre de la SCI 2B2C; Vu l'ordonnance en date du 17 octobre 2025 aux fins d'injonction de rencontrer un médiateur; Vu les renvois ordonnés aux audiences des 14 novembre 2025 et 22 mai 2026 ; Vu les observations développées par le syndicat des copropriétaires lors de l'audience du 22 mai 2026; Vu les dispositions des articles 700 et 696 du code de procédure civile

; MOTIFS

En application des dispositions de l'article 696 du Code de procédure civile, la société 2B2C supportera le poids des dépens. Il est équitable de condamner la société 2B2C au paiement au syndicat des copropriétaires de la somme de 3.000 euros au titre des frais exposés et non compris dans les dépens. L'exécution provisoire est de droit.

PAR CES MOTIFS

Statuant par ordonnance de référé mise à disposition au greffe, réputée contradictoire et en dernier ressort, Condamnons la société 2B2C aux dépens; Condamnons la société 2B2C au paiement au syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 1] de la somme de 3.000 euros (trois mille euros) sur le fondement de l'article 700 du Code de procédire civile; Rappelons que l'exécution provisoire est de droit. Fait à Paris le 19 juin 2026 Le Greffier, Le Président, Carine DIDIER Maïté FAURY