Tribunal des activités économiques de Nanterre, 4ème chambre, 20 novembre 2025, 2024F02491
Mots clés
désistement • recours
Synthèse
- Juridiction : Tribunal des activités économiques de Nanterre
- Numéro de pourvoi :2024F02491
- Référence abrégée : TAE Nanterre, NaNe ch., 20 nov. 2025, 2024F02491
- Identifiant Judilibre :69e95c2fcdc6046d4731d5e4
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Résumé
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Partie demanderesse
SDE ATRADIUS CREDITO Y CAUCION SA DE SEGUROS Y REASEGUROS
Partie défenderesse
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Texte intégral
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC
RG n° 2024F02491 Affaire : SAS CARDINAL PROMOTION c/ SDE ATRADIUS CREDITO Y CAUCION SA DE SEGUROS Y REASEGUROS
ORDONNANCE DU JUGE PRESIDANT L'AUDIENCE
Nous, Richard DELORME, juge présidant l'audience,
Avant dire droit,
Vu les articles 1528 et suivants du code de procédure civile,
Constatons que les parties ont recours à la conciliation et que le conciliateur,
Mme [U] [B]
, sollicite un délai supplémentaire,
Prorogeons la conciliation pour une durée de trois mois,
Disons qu'à l'expiration de sa mission, le conciliateur nous informera par écrit de ce que les parties sont, ou non, parvenues à trouver une solution au conflit qui les oppose,
Disons qu'en cas de difficulté dans l'exercice de sa mission, il nous en sera rendu compte,
Renvoie la cause à l'audience du
19 Février 2026 à 9 Heures 15
, pour désistement des parties en cas de succès de la conciliation, ou reprise de la procédure en cas d'échec de celle-ci,
Droits, moyens et dépens réservés,
La décision est signée électroniquement par le juge et le greffier.
Fait à Nanterre, le 20 Novembre 2025.
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