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Tribunal des activités économiques de Nanterre, 4ème chambre, 20 novembre 2025, 2024F02491

Mots clés
désistement • recours

Synthèse

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Résumé

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Partie demanderesse
SDE ATRADIUS CREDITO Y CAUCION SA DE SEGUROS Y REASEGUROS
Partie défenderesse

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Texte intégral

Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC RG n° 2024F02491 Affaire : SAS CARDINAL PROMOTION c/ SDE ATRADIUS CREDITO Y CAUCION SA DE SEGUROS Y REASEGUROS ORDONNANCE DU JUGE PRESIDANT L'AUDIENCE Nous, Richard DELORME, juge présidant l'audience, Avant dire droit, Vu les articles 1528 et suivants du code de procédure civile, Constatons que les parties ont recours à la conciliation et que le conciliateur, Mme [U] [B] , sollicite un délai supplémentaire, Prorogeons la conciliation pour une durée de trois mois, Disons qu'à l'expiration de sa mission, le conciliateur nous informera par écrit de ce que les parties sont, ou non, parvenues à trouver une solution au conflit qui les oppose, Disons qu'en cas de difficulté dans l'exercice de sa mission, il nous en sera rendu compte, Renvoie la cause à l'audience du 19 Février 2026 à 9 Heures 15 , pour désistement des parties en cas de succès de la conciliation, ou reprise de la procédure en cas d'échec de celle-ci, Droits, moyens et dépens réservés, La décision est signée électroniquement par le juge et le greffier. Fait à Nanterre, le 20 Novembre 2025.

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