Cour d'appel de Metz, 19 décembre 2023, 23/00020

COUR D'APPEL DE METZ 6ème Chambre MINUTE N°23/00242 RG N° : N° RG 23/00020 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F4EP Etablissement LANDESBANK SAAR Etablissement de crédit et d'émission de lettres de gages de droit public allemand, division LANDESBAUSPARKASSE SAARBRÜCKEN (LBS), Inscrit au registre du commerce de Saarbrücken sous le n° HRA 8589,agissant par ses représentants légaux. [Adresse 4] [Localité 3] (Allemagne) Représentant : Me Thomas ROULLEAUX, avocat au barreau de METZ APPELANT Monsieur [T] [Z] [C] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Armelle BETTENFELD, avocat au barreau de METZ Madame [J] [M] [Y] épouse [C] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Armelle BETTENFELD, avocat au barreau de METZ INTIMES ORDONNANCE DU 19 DECEMBRE 2023 CONSTATANT L'INTERRUPTION D'INSTANCE Nous, Mme FLORES, Présidente de Chambre, assistée de Mme LACHGUER, Greffier, saisi de l'appel inscrit au Greffe sous le N° RG 23/00020 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F4EP du rôle général, Vu l'article 369 du code de procédure civile, Vu le jugement de la chambre commerciale du Tribunal de commerce de Bar-Le-Duc en date du 07 juillet 2023 plaçant Monsieur [T] [Z] [C] en redressement judiciaire ; Attendu qu'il convient de constater l'interruption de l'instance.

PAR CES MOTIFS

Constatons l'interruption de l'instance. Dit que la procédure sera reprise après justification de la régularisation de la procédure. Réserve les dépens. Le greffier, La Présidente de Chambre,