Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 2 septembre 2026, 24/03348

COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 1-7 N° RG 24/03348 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMXLD Ordonnance n° 2026/M163 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DESISTEMENT Société SMACL ASSURANCES société d'assurance mutuelle immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le numéro 301 309 605 prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Représentant : Me Paul GUILLET membre de la SELARL EKLAR AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante Mme [U] [K] Représentant : Me Soraya SLIMANI, avocat au barreau de MARSEILLE Mme [I] [K] Assignée en étude le 26 juin 2024 M. [X] [N] Assigné en étude le 26 Juin 2024 SA [Q] immatriculée au R.C.S. de [Localité 4] sous le numéro 060 804 7 70, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité au siège social Représentant : Me Agnès ERMENEUX membre de la SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Stéphane GALLO membre de la SELARL ABEILLE AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE Syndicat des copropriétaires DE LA [Adresse 2] Représenté par son syndic en exercice la Société UNICIL dont le siège social est [Adresse 3] et encore domicilié Représentant : Me Roselyne SIMON-THIBAUD membre de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Représentant : Me François ROSENFELD, avocat au barreau de MARSEILLE S.A. SMA Représentant : Me Philippe KLEIN membre de la SCP RIBON - KLEIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Leslie REBOURG membre de la SELARL TACOMA, avocat au barreau de LYON SARL COFEX prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités au siège social Représentant : Me Armelle BOUTY membre de la SELARL RACINE, avocat au barreau de MARSEILLE - Représentant : Me Isabelle FICI membre de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Société MUTUELLE D'ASSURANCES DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS 'SMABTP' Société mutuelle à cotisations variables, régie par le code des assurances Immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le n°775.684.764 Prise en la personne de son représentant légal domicilié es- qualité au siège social Représentant : Me Lucien LACROIX membre de la SARL ATORI AVOCATS, avocat au barreau de NICE - Représentant : Me Isabelle FICI membre de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.A. ENGIE ENERGIE SERVICES prise en la personne de son représentant légal en exercice Société XL INSURANCE COMPANY SE prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentants : Me Romain CHERFILS membre de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimés Nous, Carole DAUX-HARAND, Magistrat de la mise en état, assistée de Nadia FAYALA, Greffière.

Vu les articles

384 et 400 et suivants et 787 du code de procédure civile, Vu le désistement d'appel de Société SMACL ASSURANCES, appelante contre Mme [U] [K], Mme [I] [K], M. [X] [N], SA [Q], Syndicat des copropriétaires DE LA [Adresse 2], S.A. SMA, SARL COFEX, Société MUTUELLE D'ASSURANCES DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS 'SMABTP', S.A. ENGIE ENERGIE, Société XL INSURANCE COMPANY SE, intimés

Attendu que

le désistement est fait sans réserve ; Attendu que les intimés à l'égard desquels le désistement est fait n'ont pas formé aucun appel incident ni aucune demande reconventionnelle ;

PAR CES MOTIFS

Constatons l'extinction de l'instance N° N° RG 24/03348 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMXLD et le dessaisissement de la cour. Disons que les dépens seront, sauf convention contraire supportés par l'appelant. Fait à [Localité 1], le 02/09/2026 La greffière Le magistrat de la mise en état copie délivrée aux avocats des parties le : Le greffier