Tribunal judiciaire de Paris, 4 mai 2026, 24/02814
Mots clés
Contrats • Contrat tendant à la réalisation de travaux de construction • Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d'un élément de construction
Synthèse
- Juridiction : Tribunal judiciaire de Paris
- Numéro de pourvoi :24/02814
- Dispositif : MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
- Référence abrégée : TJ Paris, 4 mai 2026, n° 24/02814
- Identifiant Judilibre :6a8dde88195da062e0e0caa3
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Résumé
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Partie demanderesse
S.C. S.C.C.V. LES MUREAUX-BRIAND
Parties défenderesses
LES REVETEMENTS DE SOLS
défendu(e) par Cabinet JMB ASSOCIES
PRIMAA
défendu(e) par Cabinet G. ANCELET & B. ELIE - ADES-AVOCATS
E.Z.I. ETANCHEITE ZINGUERIE ISOLATION
défendu(e) par MONGELLI Tancrède du Cabinet SI VIS PACEM AVOCATS
S.A.S. IBR
S.A.R.L. O.C.M
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
■
7ème chambre 1ère section
N° RG 24/02814 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4BIN
DEMANDERESSE
S.C. S.C.C.V. LES MUREAUX-BRIAND
AVOCAT DEMANDERESSE
représentée par Me Samir KHAWAJA - #L0108
DEFENDERESSES
S.A.S. LES REVETEMENTS DE SOLS
S.A.S.U. PRIMAA
S.E.L.A.R.L. S21y ès-qualités de liquidateur judiciaire de la société 2BTP, société à responsabilité limitée immatriculée au R.C.S. de [Localité 2] sous le n° 792 312 555, dont le siège social est situé [Adresse 1] [Localité 3]
S.A.R.L. SOCIETE MODERNE DES TERRASSEMENTS PARISIENS
S.A.R.L. EZI ETANCHEITE ZINGUERIE ISOLATION
S.A.S. IBR
S.A.R.L. O.C.M
S.A.R.L. FEKYRO
S.A.R.L. METALAFER
S.A.R.L. ELITE CONCEPT
AVOCATs DEFENDERESSES
représentée par Maître Sandrine JEAND'HEUR de la SELARL JMB ASSOCIES - #A0694
défaillant
défaillant
représentée par Maître Bruno ELIE de la SCP G. ANCELET & B. ELIE - ADES-AVOCATS - #P0501
représentée par Maître Tancrède MONGELLI de l'AARPI SI VIS PACEM AVOCATS - #P0014
défaillant
défaillant
défaillant
représentée par Me Léa CURUTCHET - #L0064
défaillant
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Nous, Perrine ROBERT, Vice-Président
Assisté de Lénaig BLANCHO, Greffier,
Vu les articles
799 et suivants du code de procédure civile,Attendu que
la procédure est en état et l'affaire susceptible d'être jugée au fond ; Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l'instruction est requise. Déclarons l'instruction close. Le 4 mai 2026 Le Greffier Le Juge de la mise en état AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l'audience juge rapporteur du 18 Janvier 2027 à 14h00, Le 04/05/2026 Le Juge de la mise en état ATTENTION pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser 15 jours avant l'audienceCommentaires sur cette affaire
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