Tribunal administratif de Lyon, 4ème Chambre, 28 mai 2026, 2605317

Vu la procédure suivante

: Par un déféré, enregistré le 14 avril 2026, la préfète du Rhône demande au tribunal de rectifier la feuille de proclamation des résultats de l'élection du maire du 8ème arrondissement de la commune de Lyon du 4 avril 2026. Elle soutient que s'il ressort du procès-verbal de l'élection du 8ème arrondissement de Lyon et ses adjoints que M. D... B... a été élu maire de cet arrondissement, celui-ci ne figure pas dans la feuille de proclamation annexée à ce procès-verbal, qui mentionne les nom et prénom des élus dans l'ordre du tableau. Par un mémoire en défense, enregistré le 24 avril 2026, M. D... B... conclut à ce que soit rectifiée l'erreur matérielle affectant la feuille de proclamation annexée au procès-verbal de l'élection du maire et des adjoints. Vu les autres pièces du dossier.

Vu :

- le code électoral ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Verguet, rapporteur ; - et les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique.

Considérant ce qui suit

: 1. Le 4 avril 2026, le conseil municipal du 8ème arrondissement de Lyon s'est réuni afin de procéder à l'élection de son maire et de ses adjoints. La préfète du Rhône demande au tribunal de rectifier la feuille de proclamation annexée au procès-verbal de l'élection du maire et des adjoints en ce que M. D... B..., proclamé maire du 8ème arrondissement, n'y figure pas. 2. Il résulte du procès-verbal de l'élection du maire et des adjoints du 8ème arrondissement de Lyon que M. D... B..., ayant obtenu 22 suffrages sur 36, a été proclamé élu maire de cet arrondissement. Toutefois, M. B... ne figure pas dans la feuille de proclamation annexée au procès-verbal de l'élection du maire et des adjoints. Dès lors, il y a lieu de rectifier cette feuille de proclamation en y insérant une première ligne mentionnant que M. D... B... exerce la fonction de maire, avant la ligne où il est mentionné que M. C... A... exerce la fonction de premier adjoint.

DECIDE :

Article 1er : Au sein de la feuille de proclamation annexée au procès-verbal de l'élection du maire et des adjoints, il est inséré une première ligne mentionnant que M. D... B... exerce la fonction de maire du 8ème arrondissement de Lyon. Article 2 : Le présent jugement sera notifié à la préfète du Rhône et à la commune de Lyon. Délibéré après l'audience du 26 mai 2026, à laquelle siégeaient : - M. Clément, président, - M. Verguet, premier conseiller, - Mme Viallet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 mai 2026. Le rapporteur, H. VerguetLe président, M. Clément La greffière, C. Amouny La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, Une greffière,