Tribunal administratif de Nîmes, 2 août 2023, 2104388

Vu la procédure suivante

: Par une requête enregistrée le 30 décembre 2021, le GFA " Terres du Domaine du Grand Chaumont ", représenté par ELEOM Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du maire de la commune d'Aigues-Mortes refusant d'instruire la demande de permis de construire qu'il a déposée ; 2°) d'enjoindre, sous astreinte de 1 000 euros par jour de retard, au maire de la commune d'Aigues-Mortes de procéder à un nouvel examen de la demande ; 3°) de mettre à la charge de la commune d'Aigues-Mortes une somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un mémoire enregistré le 3 mars 2022, le GFA Terres du Domaine de Grand Chaumont déclare se désister purement et simplement de la requête. Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code

de justice administrative.

Considérant ce qui suit

: 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements () ". 2. Le désistement de la requête du GFA Terres du Domaine du Grand Chaumont étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

O R D O N N E :

Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête du GFA " Terres du Domaine du Grand Chaumont ". Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au GFA Terres du Domaine de Grand Chaumont et à la commune d'Aigues-Mortes. Fait à Nîmes, le 2 août 2023. Le président, J. ANTOLINI La République mande et ordonne à la préfète du Gard en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.