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Tribunal judiciaire de Marseille, 5 mai 2026, 24/10986

Mots clés
Contrats • Contrat tendant à la réalisation de travaux de construction • Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d'un élément de construction

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Résumé

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Texte intégral

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE - - - - - - - - - - - - - - - - - 3EME CHBRE CAB A4 - - - - - - - - - - - - - - - - - - Tél : [XXXXXXXX01] ORDONNANCE DE JONCTION (article 783 du CPC) N° RG 24/10986 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5OCY Dossier suivi par Madame YON-BORRIONE, Vice-présidente DEMANDEUR(S) S.A. ALLIANZ IARD représentée par Maître Céline CONCA de la SELARL MARCHESSAUX-CONCA-CARILLO, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE DEFENDEUR(S) MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS représentée par Me Cyril MELLOUL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.A. MMA IARD représentée par Maître Victoria ANDRE-CIANFARANI de la SELARL PLANTAVIN REINA ET ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE Société MMA ASSURANCES MUTUELLES représentée par Maître Victoria ANDRE-CIANFARANI de la SELARL PLANTAVIN REINA ET ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE S.A.S. CLF CONSTRUCTIONS représentée par Maître Grégoire MANSUY de la SELARL SELARL CABINET MANSUY, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.A.M.C.V. SMABTP représentée par Maître Fabien BOUSQUET de la SARL ATORI AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE S.A.R.L. DACOS ENTREPRISE représentée par Me Agnès BOUZON-ROULLE, avocat au barreau de MARSEILLE S.A.S. FROID CLIMATISATION ASSISTANCE représentée par Maître Marc MAMELLI de la SELARL MAMELLI AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE S.A.S. MATTOUT ENTREPRISE représentée par Maître Frédéric BERGANT de la SELARL PHARE AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE S.A. AXA FRANCE IARD (ass. FCA) représentée par Maître Frédéric BERGANT de la SELARL PHARE AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE S.A. AXA FRANCE IARD (ass. MATTOUT) représentée par Maître Frédéric BERGANT de la SELARL PHARE AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE ET ENCORE EN LA CAUSE DE : N° RG 25/07083 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6TFL Dossier suivi par Madame YON-BORRIONE, Vice-présidente DEMANDEUR(S) S.C.I. BLEUE & PROVENCE représentée par Me Aleksy JANKOWIAK, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEUR(S) S.N.C. MARIGNAN RESIDENCES représentée par Me Jean-claude SASSATELLI, avocat au barreau de MARSEILLE S.A. ALLIANZ IARD représentée par Maître Céline CONCA de la SELARL MARCHESSAUX-CONCA-CARILLO, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Nous, Madame YON-BORRIONE, Vice-présidente, Juge de la Mise en état, assistée de Madame ESPAZE, Greffière, Vu l'article 783 du code de procédure civile ; Attendu qu'il convient, dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, de joindre la cause inscrite au rôle sous le N° RG 25/07083 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6TFL avec celle inscrite sous le N° RG 24/10986 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5OCY ;

PAR CES MOTIFS

Ordonnons la jonction de la cause inscrite au rôle sous le N° RG 25/07083 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6TFL avec celle inscrite sous le N° RG 24/10986 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5OCY, l'affaire étant désormais appelée sous ce dernier numéro. Fait à [Localité 1], le 05 Mai 2026 Le Greffier Le Juge de la mise en état Maître Fabien BOUSQUET de la SARL ATORI AVOCATS Me Agnès BOUZON-ROULLE Me Aleksy JANKOWIAK Maître Marc MAMELLI de la SELARL MAMELLI AVOCATS Maître Céline CONCA de la SELARL MARCHESSAUX-CONCA-CARILLO Me Cyril MELLOUL Maître Frédéric BERGANT de la SELARL PHARE AVOCATS Maître Victoria ANDRE-CIANFARANI de la SELARL PLANTAVIN REINA ET ASSOCIES Me Jean-claude SASSATELLI Maître Grégoire MANSUY de la SELARL SELARL CABINET MANSUY

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