Tribunal judiciaire de Marseille, 5 mai 2026, 24/10986
Mots clés
Contrats • Contrat tendant à la réalisation de travaux de construction • Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d'un élément de construction
Chronologie de l'affaire
Synthèse
- Juridiction : Tribunal judiciaire de Marseille
- Numéro de pourvoi :24/10986
- Dispositif : Renvoi à la mise en état
- Référence abrégée : TJ Marseille, 5 mai 2026, n° 24/10986
- Identifiant Judilibre :69fa3cedcdc6046d47b4829b
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Chronologie de l'affaire
Tribunal judiciaire de Marseille
5 mai 2026
Résumé
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Parties demanderesses
ALLIANZ I.A.R.D.
défendu(e) par CONCA Céline du Cabinet MARCHESSAUX-CONCA-CARILLO
BLEUE & PROVENCE
défendu(e) par JANKOWIAK Aleksy
Parties défenderesses
MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS
défendu(e) par MELLOUL Cyril
MMA IARD
défendu(e) par ANDRE-CIANFARANI Victoria du Cabinet PLANTAVIN REINA ET ASSOCIES
Société MMA ASSURANCES MUTUELLES
défendu(e) par ANDRE-CIANFARANI Victoria du Cabinet PLANTAVIN REINA ET ASSOCIES
CLF CONSTRUCTIONS
défendu(e) par MANSUY Grégoire du Cabinet SELARL CABINET MANSUY
S.A.M.C.V. SMABTP
défendu(e) par BOUSQUET Fabien du Cabinet ATORI AVOCATS
DACOS ENTREPRISE
défendu(e) par BOUZON-ROULLE Agnès
FROID CLIMATISATION ASSISTANCE
défendu(e) par MAMELLI Marc du Cabinet MAMELLI AVOCATS
MATTOUT ENTREPRISE
défendu(e) par BERGANT Frédéric du Cabinet PHARE AVOCATS
S.A. AXA FRANCE IARD (ass. FCA)
défendu(e) par BERGANT Frédéric du Cabinet PHARE AVOCATS
S.A. AXA FRANCE IARD (ass. MATTOUT)
défendu(e) par BERGANT Frédéric du Cabinet PHARE AVOCATS
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Suggestions de l'IA
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
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3EME CHBRE CAB A4
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Tél : [XXXXXXXX01]
ORDONNANCE DE JONCTION
(article 783 du CPC)
N° RG 24/10986 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5OCY
Dossier suivi par Madame YON-BORRIONE, Vice-présidente
DEMANDEUR(S)
S.A. ALLIANZ IARD
représentée par Maître Céline CONCA de la SELARL MARCHESSAUX-CONCA-CARILLO, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
DEFENDEUR(S)
MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS
représentée par Me Cyril MELLOUL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
S.A. MMA IARD
représentée par Maître Victoria ANDRE-CIANFARANI de la SELARL PLANTAVIN REINA ET ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE
Société MMA ASSURANCES MUTUELLES
représentée par Maître Victoria ANDRE-CIANFARANI de la SELARL PLANTAVIN REINA ET ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE
S.A.S. CLF CONSTRUCTIONS
représentée par Maître Grégoire MANSUY de la SELARL SELARL CABINET MANSUY, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
S.A.M.C.V. SMABTP
représentée par Maître Fabien BOUSQUET de la SARL ATORI AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE
S.A.R.L. DACOS ENTREPRISE
représentée par Me Agnès BOUZON-ROULLE, avocat au barreau de MARSEILLE
S.A.S. FROID CLIMATISATION ASSISTANCE
représentée par Maître Marc MAMELLI de la SELARL MAMELLI AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE
S.A.S. MATTOUT ENTREPRISE
représentée par Maître Frédéric BERGANT de la SELARL PHARE AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE
S.A. AXA FRANCE IARD (ass. FCA)
représentée par Maître Frédéric BERGANT de la SELARL PHARE AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE
S.A. AXA FRANCE IARD (ass. MATTOUT)
représentée par Maître Frédéric BERGANT de la SELARL PHARE AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE
ET ENCORE EN LA CAUSE DE :
N° RG 25/07083 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6TFL
Dossier suivi par Madame YON-BORRIONE, Vice-présidente
DEMANDEUR(S)
S.C.I. BLEUE & PROVENCE
représentée par Me Aleksy JANKOWIAK, avocat au barreau de MARSEILLE
DEFENDEUR(S)
S.N.C. MARIGNAN RESIDENCES
représentée par Me Jean-claude SASSATELLI, avocat au barreau de MARSEILLE
S.A. ALLIANZ IARD
représentée par Maître Céline CONCA de la SELARL MARCHESSAUX-CONCA-CARILLO, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Nous, Madame YON-BORRIONE, Vice-présidente, Juge de la Mise en état, assistée de Madame ESPAZE, Greffière,
Vu l'article 783 du code de procédure civile ;
Attendu qu'il convient, dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, de joindre la cause inscrite au rôle sous le N° RG 25/07083 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6TFL avec celle inscrite sous le N° RG 24/10986 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5OCY ;
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la jonction de la cause inscrite au rôle sous le N° RG 25/07083 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6TFL avec celle inscrite sous le N° RG 24/10986 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5OCY, l'affaire étant désormais appelée sous ce dernier numéro. Fait à [Localité 1], le 05 Mai 2026 Le Greffier Le Juge de la mise en état Maître Fabien BOUSQUET de la SARL ATORI AVOCATS Me Agnès BOUZON-ROULLE Me Aleksy JANKOWIAK Maître Marc MAMELLI de la SELARL MAMELLI AVOCATS Maître Céline CONCA de la SELARL MARCHESSAUX-CONCA-CARILLO Me Cyril MELLOUL Maître Frédéric BERGANT de la SELARL PHARE AVOCATS Maître Victoria ANDRE-CIANFARANI de la SELARL PLANTAVIN REINA ET ASSOCIES Me Jean-claude SASSATELLI Maître Grégoire MANSUY de la SELARL SELARL CABINET MANSUYCommentaires sur cette affaire
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