INPI, 6 mai 2008, 07-3275
Mots clés
propriété • retrait • service
Synthèse
- Juridiction : INPI
- Numéro de pourvoi :07-3275
- Référence abrégée : INPI, déc. 07-3275, 6 mai 2008
- Domaine de propriété intellectuelle : MARQUE
- Marques : IONIS GROUPE ; IOONOS
- Classification pour les marques : CL41
- Numéros d'enregistrement : 3131397 \ 3506859
- Parties : IONIS GROUPE c. KEYRUS SOCIETE ANONYME
Résumé
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Partie demanderesse
INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE
Parties défenderesses
CABINET LHERMET LA BIGNE & REMY
défendu(e) par LHERMET BenoîtDE LA BIGNE Isabelle
CABINET KAHN & ASSOCIES
Suggestions de l'IA
Texte intégral
DEPARTEMENT DES MARQUES, DESSINS ET MODELES Service des oppositions [...] 92016 NANTERRE cedex
Marque : IOONOS
N° National et réf. : 07 3 506 859/OPP 07-3275 / FBR (à rappeler dans toute correspondance
- art. R. 712-6 du Code de la propriété intellectuelle)
V / Ref : OP 31326/GE/FBL/ed
Affaire suivie par : Florence BRÈGE Téléphone : 01.53.04.58.39 Télécopie : 01.53.04.49.08 / 01.53.04.49.12.
RECOMMANDE AVEC AR
Objet : Opposition à enregistrement - Clôture de la procédure (art. R. 712-18 du Code de la propriété intellectuelle).
J'ai l'honneur de vous faire connaître que, suite au retrait de l'opposition, la procédure ci-dessus référencée est clôturée.
Veuillez agréer, l'assurance de ma considération distinguée.
Pour le Directeur général de l'Institut national de la propriété industrielle
Céline B Juriste
CABINET LHERMET LA BIGNE & REMY Monsieur Bruno L [...] 75 001 PARIS
DEPARTEMENT DES MARQUES, DESSINS ET MODELES Service des oppositions [...] 92016 NANTERRE cedex
Marque : IOONOS
N° National et réf. : 07 3 506 859/OPP 07-3275 / FBR (à rappeler dans toute correspondance
- art. R. 712-6 du Code de la propriété intellectuelle)
V / Ref : OP31325/GE/FBL
Affaire suivie par : Florence BRÈGE Téléphone : 01.53.04.58.39 Télécopie : 01.53.04.49.08 / 01.53.04.49.12.
RECOMMANDE AVEC AR
Objet : Opposition à enregistrement - Clôture de la procédure (art. R. 712-18 du Code de la propriété intellectuelle).
P.J.
J'ai l'honneur de vous faire connaître que, suite au retrait de l'opposition, la procédure ci-dessus référencée est clôturée.
Veuillez agréer, l'assurance de ma considération distinguée.
Pour le Directeur général de l'Institut national de la propriété industrielle
Céline B Juriste
CABINET KAHN & ASSOCIES Madame Sabine L [...] 75 116 PARIS
Commentaires sur cette affaire
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