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INPI, 6 mai 2008, 07-3275

Mots clés
propriété • retrait • service

Synthèse

  • Juridiction : INPI
  • Numéro de pourvoi :
    07-3275
  • Référence abrégée :
    INPI, déc. 07-3275, 6 mai 2008
  • Domaine de propriété intellectuelle : MARQUE
  • Marques : IONIS GROUPE ; IOONOS
  • Classification pour les marques : CL41
  • Numéros d'enregistrement : 3131397 \ 3506859
  • Parties : IONIS GROUPE c. KEYRUS SOCIETE ANONYME

Résumé

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Partie demanderesse
INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE
Parties défenderesses
CABINET LHERMET LA BIGNE & REMY
CABINET KAHN & ASSOCIES

Suggestions de l'IA

Texte intégral

DEPARTEMENT DES MARQUES, DESSINS ET MODELES Service des oppositions [...] 92016 NANTERRE cedex Marque : IOONOS N° National et réf. : 07 3 506 859/OPP 07-3275 / FBR (à rappeler dans toute correspondance - art. R. 712-6 du Code de la propriété intellectuelle) V / Ref : OP 31326/GE/FBL/ed Affaire suivie par : Florence BRÈGE Téléphone : 01.53.04.58.39 Télécopie : 01.53.04.49.08 / 01.53.04.49.12. RECOMMANDE AVEC AR Objet : Opposition à enregistrement - Clôture de la procédure (art. R. 712-18 du Code de la propriété intellectuelle). J'ai l'honneur de vous faire connaître que, suite au retrait de l'opposition, la procédure ci-dessus référencée est clôturée. Veuillez agréer, l'assurance de ma considération distinguée. Pour le Directeur général de l'Institut national de la propriété industrielle Céline B Juriste CABINET LHERMET LA BIGNE & REMY Monsieur Bruno L [...] 75 001 PARIS DEPARTEMENT DES MARQUES, DESSINS ET MODELES Service des oppositions [...] 92016 NANTERRE cedex Marque : IOONOS N° National et réf. : 07 3 506 859/OPP 07-3275 / FBR (à rappeler dans toute correspondance - art. R. 712-6 du Code de la propriété intellectuelle) V / Ref : OP31325/GE/FBL Affaire suivie par : Florence BRÈGE Téléphone : 01.53.04.58.39 Télécopie : 01.53.04.49.08 / 01.53.04.49.12. RECOMMANDE AVEC AR Objet : Opposition à enregistrement - Clôture de la procédure (art. R. 712-18 du Code de la propriété intellectuelle). P.J. J'ai l'honneur de vous faire connaître que, suite au retrait de l'opposition, la procédure ci-dessus référencée est clôturée. Veuillez agréer, l'assurance de ma considération distinguée. Pour le Directeur général de l'Institut national de la propriété industrielle Céline B Juriste CABINET KAHN & ASSOCIES Madame Sabine L [...] 75 116 PARIS

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