Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 12 décembre 2024, 2411857

Vu la procédure suivante

: Par une requête, enregistrée le 13 août 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Alterna Energie, représentée par Me Camus et Me Rayssac, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier Rives de Seine (Hauts-de-Seine) à lui verser, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, une provision de 615 496,68 euros au titre de l'exécution du marché de fourniture et de distribution d'énergie électrique dont elle est titulaire, dans un délai de quinze jours à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir, sous astreinte de 1 000 euros par jour de retard ; 2°) de mettre à la charge du centre hospitalier Rives de Seine la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un mémoire, enregistré le 7 octobre 2024, la SAS Alterna Energie, représentée par Me Camus et Me Rayssac, informe le tribunal qu'elle se désiste purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code

de justice administrative.

Considérant ce qui suit

: 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; / () ". 2. Par un mémoire, enregistré le 7 octobre 2024, la SAS Alterna Energie se désiste purement et simplement de sa requête. Il convient donc de donner acte de ce désistement sur le fondement des dispositions précitées du 1° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

Par ces motifs

, le tribunal ordonne : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société par actions simplifiée (SAS) Alterna Energie. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la SAS Alterna Energie et au centre hospitalier Rives de Seine. Fait à Cergy, le 12 décembre 2024. La juge des référés, signé C. Oriol La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.