Tribunal administratif de Nîmes, 23 janvier 2025, 2404756
Mots clés
requête • désistement • recours • requis
Chronologie de l'affaire
Tribunal administratif de Nîmes
23 janvier 2025
Tribunal administratif de Nîmes
4 septembre 2024
Synthèse
- Juridiction : Tribunal administratif de Nîmes
- Numéro d'affaire :2404756
- Type de recours : Excès de pouvoir
- Dispositif : Désistement
- Référence abrégée : TA Nîmes, 23 janv. 2025, n° 2404756
- Nature : Ordonnance
- Décision précédente :Tribunal administratif de Nîmes, 4 septembre 2024
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Chronologie de l'affaire
Tribunal administratif de Nîmes
23 janvier 2025
Tribunal administratif de Nîmes
4 septembre 2024
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Texte intégral
Vu la procédure suivante
: Par une requête enregistrée le 9 décembre 2024, Mme B A doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision par laquelle le directeur général de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE) lui a notifié sa grille d'appréciation pour la campagne d'avancement et de promotion au choix des ingénieurs et techniciens au titre de l'année 2024, ensemble la décision du 4 septembre 2024 prise après recours gracieux. Par une lettre enregistrée le 10 janvier 2025, Mme A déclare se désister de sa requête n° 2404756. Vu les autres pièces du dossier.Vu le code
de justice administrative.Considérant ce qui suit
: 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements () ". 2. Par une lettre enregistrée le 10 janvier 2025, Mme A déclare se désister de sa requête n° 2404756. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête n° 2404756 de Mme A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A et à l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement Fait à Nîmes, le 23 janvier 2025. La présidente de la 4ème chambre, C. CHAMOT La République mande et ordonne au préfet de Vaucluse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.Commentaires sur cette affaire
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