Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 21 décembre 2023, 23-12.521
Mots clés
société • requête • pourvoi • relever
Chronologie de l'affaire
Cour de cassation
6 novembre 2024
Cour de cassation
21 décembre 2023
Cour d'appel de Montpellier
27 avril 2022
Conseil de Prud'hommes de Montpellier
7 décembre 2018
Synthèse
- Juridiction : Cour de cassation
- Numéro de pourvoi :23-12.521
- Référence abrégée : Cass. ord., 21 déc. 2023, n° 23-12.521
- Publication : Inédit au bulletin
- Décision précédente :Conseil de Prud'hommes de Montpellier, 7 décembre 2018
- Identifiant européen :ECLI:FR:CCASS:2023:OR91354
- Identifiant Judilibre :658401f58704660008a297c9
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Chronologie de l'affaire
Cour de cassation
6 novembre 2024
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Cour d'appel de Montpellier
27 avril 2022
Conseil de Prud'hommes de Montpellier
7 décembre 2018
Résumé
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Auteur du pourvoi
PEOPLE AND BABY
défendu(e) par Cabinet ROCHETEAU, UZAN-SARANO ET GOULET
Défendeur au pourvoi
Personne physique anonymisée
Suggestions de l'IA
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
ODesist
Pourvoi n° : K 23-12.521
Demandeur : M. [I]
Défendeur : la société People And Baby
Requête n° : 780/23
Ordonnance : 91354 du 21 décembre 2023
ORDONNANCE
_______________
ENTRE :
la société People And Baby, ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
M. [B] [I], ayant la SARL Corlay pour avocat à la Cour de cassation,
Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian, greffier lors des débats du 30 novembre 2023, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 16 août 2023 par laquelle la société People And Baby demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro K 23-12.521 formé le 16 février 2023 par M. [B] [I] à l'encontre de l'arrêt rendu le 27 avril 2022 par la cour d'appel de Montpellier ;
Vu l'avis de Anne-Sophie Texier, avocat général recueilli lors des débats ;
Il convient de relever que, par lettre du 6 septembre 2023, la société People And Baby s'est désistée de sa requête en radiation.
EN CONSÉQUENCE :
Il est constaté que la société People And Baby s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro K 23-12.521.
Fait à Paris, le 21 décembre 2023
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Océane Gratian
Lionel Rinuy
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