Logo pappers Justice

Tribunal judiciaire de Bobigny, 16 mai 2025, 24/05119

Mots clés
vestiaire • société

Synthèse

Voir plus

Résumé

Vous devez être connecté pour pouvoir générer un résumé.
Partie demanderesse
Partie défenderesse

Suggestions de l'IA

Texte intégral

COUR D'APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Chambre 5/Section 2 Affaire : N° RG 24/05119 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZHN2 Numéro de minute : S.E.L.A.R.L. ASTEREN Liquidateur Judiciaire de la société GOBLIN France SARL Représentant : Me [B], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1757 C/ ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Rémy BLONDEL, président, assisté de Sakina HAFFOU, Greffier,

Vu les articles

798 et suivants du code de procédure civile, La procédure est en état d'être jugée au fond.

PAR CES MOTIFS

Ordonnons la clôture de l'instruction, Fixons l'affaire pour être plaidée (ou dépôt de dossier) à l'audience à juge unique du Jeudi 11 Décembre 2025 à 14h00, Chambre du conseil 2 - 5ème étage, [Adresse 3], [Adresse 1] Les dossiers seront déposés au greffe 8 jours avant l'audience, Il est rappelé que les dossiers de plaidoirie doivent comporter un exemplaire des dernières conclusions régulièrement signifiées. Fait à [Localité 2], le 16 Mai 2025, Le Greffier, Sakina HAFFOU Le président, Rémy BLONDEL Transmis à : Me Maud EGLOFF-CAHEN, Maître Patrick MCKAY de la SELARL MCKAY

Commentaires sur cette affaire

L'accès aux commentaires est réservé aux utilisateurs premium.
Note...