Logo pappers Justice

CJUE, 18 janvier 2017, T-407/16

Mots clés
recours • statuer • propriété • retrait

Chronologie de l'affaire

CJUE
18 janvier 2017
deuxième chambre de recours de l'EUIPO
29 avril 2016

Synthèse

  • Juridiction : CJUE
  • Numéro de pourvoi :
    T-407/16
  • Référence abrégée :
    CJUE, 18 janv. 2017, n° T-407/16
  • Date de dépôt : 26 juillet 2016
  • Titre : Affaire T-407/16: Ordonnance du Tribunal du 18 janvier 2017 — Banco Popular Español/EUIPO — Pledgeling (p) («Marque de l’Union européenne — Procédure d’opposition — Retrait de la demande d’enregistrement — Non-lieu à statuer»)
  • Décision précédente :deuxième chambre de recours de l'EUIPO, 29 avril 2016
  • Lien EUR-Lex :https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/ALL/?uri=CELEX:62016TB0407
  • Décision liée :Décision de la CJUE
Voir plus

Résumé

Vous devez être connecté pour pouvoir générer un résumé.
Partie demanderesse
Partie défenderesse
Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle

Suggestions de l'IA

Texte intégral

22.5.2017 FR Journal officiel de l'Union européenne C 161/30 ---------------------------------------- Ordonnance du Tribunal du 18 janvier 2017 - Banco Popular Español/EUIPO - Pledgeling (p) (Affaire T-407/16) (1) ((«Marque de l'Union européenne - Procédure d'opposition - Retrait de la demande d'enregistrement - Non-lieu à statuer»)) (2017/C 161/42) Langue de procédure: l'anglais Parties Partie requérante: Banco Popular Español, SA (Madrid, Espagne) (représentant: M. de Justo Bailey, avocat) Partie défenderesse: Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: D. Botis, agent) Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'EUIPO: Pledgeling LLC (Houston, Texas, États-Unis) Objet Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l'EUIPO du 29 avril 2016 (affaire R 1693/2015-2), relative à une procédure d'opposition entre Banco Popular Español, SA et Pledgeling LLC. Dispositif 1) Il n'y a plus lieu de statuer sur le recours. 2) Banco Popular Español, SA est condamnée à supporter les dépens. ---------------------------------------- (1) JO C 343 du 19.9.2016. ----------------------------------------

Commentaires sur cette affaire

L'accès aux commentaires est réservé aux utilisateurs premium.
Note...