CJUE, 18 janvier 2017, T-407/16
Mots clés
recours • statuer • propriété • retrait
Chronologie de l'affaire
CJUE
18 janvier 2017
deuxième chambre de recours de l'EUIPO
29 avril 2016
Synthèse
- Juridiction : CJUE
- Numéro de pourvoi :T-407/16
- Référence abrégée : CJUE, 18 janv. 2017, n° T-407/16
- Date de dépôt : 26 juillet 2016
- Titre : Affaire T-407/16: Ordonnance du Tribunal du 18 janvier 2017 — Banco Popular Español/EUIPO — Pledgeling (p) («Marque de l’Union européenne — Procédure d’opposition — Retrait de la demande d’enregistrement — Non-lieu à statuer»)
- Décision précédente :deuxième chambre de recours de l'EUIPO, 29 avril 2016
- Lien EUR-Lex :https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/ALL/?uri=CELEX:62016TB0407
- Décision liée :Décision de la CJUE
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Chronologie de l'affaire
CJUE
18 janvier 2017
deuxième chambre de recours de l'EUIPO
29 avril 2016
Résumé
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Partie demanderesse
Partie défenderesse
Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle
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Texte intégral
22.5.2017
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 161/30
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Ordonnance du Tribunal du 18 janvier 2017 - Banco Popular Español/EUIPO - Pledgeling (p)
(Affaire T-407/16) (1)
((«Marque de l'Union européenne - Procédure d'opposition - Retrait de la demande d'enregistrement - Non-lieu à statuer»))
(2017/C 161/42)
Langue de procédure: l'anglais
Parties
Partie requérante: Banco Popular Español, SA (Madrid, Espagne) (représentant: M. de Justo Bailey, avocat)
Partie défenderesse: Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: D. Botis, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'EUIPO: Pledgeling LLC (Houston, Texas, États-Unis)
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l'EUIPO du 29 avril 2016 (affaire R 1693/2015-2), relative à une procédure d'opposition entre Banco Popular Español, SA et Pledgeling LLC.
Dispositif
1)
Il n'y a plus lieu de statuer sur le recours.
2)
Banco Popular Español, SA est condamnée à supporter les dépens.
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(1) JO C 343 du 19.9.2016.
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