Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 19 février 2026, 25-17.951
Mots clés
société • pourvoi • désistement • siège • référendaire
Chronologie de l'affaire
Cour de cassation
19 février 2026
Cour d'appel de Bordeaux
11 juin 2025
Cour d'appel de Bordeaux
3 juin 2025
Cour d'appel de Bordeaux
27 mai 2025
Cour d'appel de Bordeaux
19 mai 2025
Tribunal de commerce de Bordeaux
12 juin 2023
Tribunal de commerce de Bordeaux
16 mai 2023
Tribunal de commerce de Bordeaux
12 mai 2023
Tribunal de commerce de Bordeaux
5 mai 2023
Tribunal de commerce de Bordeaux
18 avril 2023
Synthèse
- Juridiction : Cour de cassation
- Numéro de pourvoi :25-17.951
- Référence abrégée : Cass. ord., 19 févr. 2026, n° 25-17.951
- Publication : Inédit au bulletin
- Nature : Ordonnance
- Décision précédente :Tribunal de commerce de Bordeaux, 18 avril 2023
- Identifiant européen :ECLI:FR:CCASS:2026:OR60177
- Identifiant Judilibre :6996b64acdc6046d47eba6d1
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Résumé
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Auteur du pourvoi
Défendeurs au pourvoi
AGRILENE
défendu(e) par Cabinet SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE CLAIRE LEDUC ET SOLANGE VIGAND, AVOCAT EU CONSEIL D'ETAT ET A LA COUR DE CASSATION
Suggestions de l'IA
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: D 25-17.951
Demandeur(s)
: la société Incomm
Avocat(s)
: la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix
Défendeur(s)
: la société Agrilene et autre
Avocat(s)
: la SCP Claire Leduc et Solange Vigand,
la SARL Le Prado - Gilbert
Ordonnance
: 60177
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Incomm, société par actions simplifiée, dont le siège est
[Adresse 1],
[Localité 1], a formé un pourvoi le 11 août 2025
contre l'arrêt rendu le 11 juin 2025 par la cour d'appel de Bordeaux
(4e chambre civile), dans le litige l'opposant :
1°/ à la société Agrilene, société à responsabilité limitée, dont le siège est
[Adresse 2], [Localité 2],
2°/ à la société Location automobiles matériels (Locam), société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], [Localité 3].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 8 décembre 2025, la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, agissant au nom de la société Incomm, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Incomm de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 19 février 2026
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