CNIL, 21 septembre 2021, DR-2021-258
Mots clés
société
Synthèse
- Juridiction : CNIL
- Numéro de pourvoi :DR-2021-258
- Nature de la délibération : Autorisation de recherche
- État juridique : VIGUEUR
- Nature : Décision
- Identifiant Légifrance :CNILTEXT000044825752
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Résumé
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Partie demanderesse
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Texte intégral
Décision DR-2021-258 autorisant la société BIOGEN France SAS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’épidémiologie et le fardeau de la sclérose amyotrophique latérale, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI, du CépiDc et des données médico-sociales des maisons départementales des personnes handicapées visées par l’article L.1461-1 4° du code de la santé publique, pour les années 2010 à 2020. (Demande d’autorisation n° 921337)
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