Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 8 janvier 2026, 25-17.537
Mots clés
société • pourvoi • désistement • référendaire • siège
Chronologie de l'affaire
Cour de cassation
8 janvier 2026
Cour d'appel de Rennes
13 mai 2025
Tribunal de commerce de Nantes
7 décembre 2023
Cour d'appel de Rennes
29 mars 2011
Synthèse
- Juridiction : Cour de cassation
- Numéro de pourvoi :25-17.537
- Référence abrégée : Cass. ord., 8 janv. 2026, n° 25-17.537
- Publication : Inédit au bulletin
- Nature : Ordonnance
- Décision précédente :Cour d'appel de Rennes, 29 mars 2011
- Identifiant européen :ECLI:FR:CCASS:2026:OR60013
- Identifiant Judilibre :695f68aecdc6046d47986301
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Chronologie de l'affaire
Cour de cassation
8 janvier 2026
Cour d'appel de Rennes
13 mai 2025
Tribunal de commerce de Nantes
7 décembre 2023
Cour d'appel de Rennes
29 mars 2011
Résumé
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Auteur du pourvoi
Personne physique anonymisée
Défendeurs au pourvoi
PAYS DE REDON DISTRIBUTION - PRD
défendu(e) par Cabinet SCP LE GUERER, BOUNIOL- BROCHIER, LASSALLE-BYHET
SCA OUEST SOCIETE COOPERATIVE D'APPROVISIONNEMENT DE L'OUEST
défendu(e) par Cabinet SCP LE GUERER, BOUNIOL- BROCHIER, LASSALLE-BYHET
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: D 25-17.537
Demandeur(s)
: Mme [E], veuve [F],
Avocat(s)
: Me Carbonnier
Défendeur(s)
: la société Pays de Redon distribution (PRD)
et autre
Avocat(s)
: la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet
Ordonnance
: 60013
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Mme [G] [E], veuve [F], domiciliée [Adresse 5], [Localité 1], a formé un pourvoi le 29 juillet 2025 contre l'arrêt rendu le 13 mai 2025 par la cour d'appel de Rennes (3e chambre commerciale), dans le litige l'opposant :
1°/ à la société Pays de Redon distribution (PRD), société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], [Localité 3],
2°/ à la Société coopérative d'approvisionnement de l'Ouest (SCA Ouest), société anonyme, dont le siège est [Adresse 6],
[Localité 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 24 novembre 2025, Me Carbonnier, agissant au nom de Mme [G] [E], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [G] [E] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 8 janvier 2026
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