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Tribunal judiciaire de Paris, 16 mai 2024, 24/00463

Mots clés
vestiaire • société • syndic • maire • syndicat • rôle

Synthèse

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Résumé

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Partie demanderesse
S.A. FAYOLLE & FILS
défendu(e) par HOURCABIE Aymeric
Parties défenderesses
S.A.S. ENTREPRISE GOSSELIN
Syndic. de copro
Mutuelle AREAS DOMMAGES
ENEDIS
défendu(e) par GUGUEN Marine
GRDF
défendu(e) par ARROYO Pauline
CPCU COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN
défendu(e) par LUTTRINGER Stéphanie du Cabinet GOUIN ANNE PAULE
S.A. SOCIETE FRANÇAISE DE RADIOTELEPHONE (SFR)
défendu(e) par CLEDAT Xavier du Cabinet RENAUDIN PASCAL
S.A.S. COMPLETEL
défendu(e) par CLEDAT Xavier du Cabinet RENAUDIN PASCAL
S.A.S. CIELIS
S.A. GAN ASSURANCES
Etablissement public EAU DE
défendu(e) par BELLAICHE Michel
Personne physique anonymisée
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Texte intégral

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 24/00463 N° Portalis 352J-W-B7I-C3VTZ Réputée contradictoire N° MINUTE : Copies délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 16 mai 2024 DEMANDERESSE S.A. FAYOLLE & FILS représentée par Maître Aymeric HOURCABIE de la SELEURL HOURCABIE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0089 DEFENDERESSES S.A. GENERALI I.A.R.D. assureur du Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 3] représentée par Maître Philippe-Gildas BERNARD de l'AARPI NGO JUNG & PARTNERS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0013 S.A. M.M.A. I.A.R.D. assureur de la société CIPA représentée par Maître Thomas RONZEAU de la SCP RONZEAU & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0499 S.A.S. ENTREPRISE GOSSELIN représentée par Maître Estelle FERNANDES de la SELAS INSOLIDUM AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #E1907 S.A. MMA I.A.R.D. assureur des sociétés FAYOLLE & FILS et GOSSELIN Mutuelle M.M.A. I.A.R.D. ASSURANCES MUTUELLES assureur de la société FAYOLLE & FILS et de la société GOSSELIN représentées par Maître Philippe BALON de la SELEURL CABINET BALON, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #D0263 Syndic. de copro. [Adresse 2] Mutuelle AREAS DOMMAGES représentés par Maître Xavier FRERING de la SELARL CAUSIDICOR, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #J0133 Syndic. de copro. [Adresse 1] A [Localité 5] représenté par son syndic la société RL MEILLANT & BOURDELEAU représenté par Maître Pierre-Vincent ROUX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0393 S.A. AXA FRANCE I.A.R.D. représentée par Maître Sabine LIEGES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0279 S.A. B.P.C.E. I.A.R.D. assureur de C & L RESTAURATION représentée par Maître Jean-Marie COSTE FLORET de la SCP SOULIE - COSTE-FLORET & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0267 S.A. ENEDIS représentée par Maître Marine GUGUEN de la SELEURL MG AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #E0868 Société RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE (R.T.E.) représentée par Maître Patrick MENEGHETTI de la SELARL MENEGHETTI AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #W0014 S.A. G.R.D.F. Compagnie d'assurance XL INSURANCE COMPANY S.E. représentées par Maître Pauline ARROYO du LLP HOLMAN FENWICK WILLAN France LLP, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #J0040 Société EVESA représentée par Maître Jean-Baptiste PAYET GODEL de la SCP SCP d'Avocats PREEL, HECQUET, PAYET-GODEL, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0282 S.A. CPCU - COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN CPCU) représentée par Maître Stéphanie LUTTRINGER de la SELARL MOUREU ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #L0293 S.A. ORANGE représentée par Maître Carmen DEL RIO de la SELARL SELARL RODAS DEL RIO, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0126 S.A. SOCIETE FRANÇAISE DE RADIOTELEPHONE (SFR) S.A.S. COMPLETEL représentées par Maître Xavier CLEDAT de la SCP LEFEVRE PELLETIER ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0238 Société CLIMESPACE représentée par Maître Bruno THORRIGNAC, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0125 S.A.S. CITELUM S.A.S. CIELIS représentées par Maître Cédric DE POUZILHAC de la SELARL ARAMIS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #K0186 S.A. GAN ASSURANCES assureur de l'indivision [E] représentée par Maître Guillaume ANQUETIL de l'AARPI ANQUETIL ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #D0156 Commune LA VILLE DE [Localité 4] Représentée par Madame la Maire de [Localité 4], Madame [L] [B] représentée par Maître Fabienne DELECROIX de la SELARL DELECROIX-GUBLIN, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0229 S.A. ALLIANZ I.A.R.D. représentée par Maître Matthieu PATRIMONIO de la SCP RAFFIN & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0133 Etablissement public EAU DE [Localité 4] S.A. GENERALI I.A.R.D. assureur de EAU DE [Localité 4] représentés par Maître Michel BELLAICHE de l'ASSOCIATION beldev, Association d'Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0061 Syndic. de copro. [Adresse 3] représenté par son syndic la société COMPAGNIE IMMOBILIERE PERRISSEL ET ASSOCIES (CIPA) S.A.R.L. COMPAGNIE IMMOBILIERE PERRISSEL ET ASSOCIES (CIPA) S.A.S. FREE défaillants non constitués Nous, Nadja GRENARD, Vice-présidente, de la 6ème chambre 2ème section du Tribunal judiciaire de Paris, Assistée d'Audrey BABA, Greffière,

Attendu que

la procédure ci-dessus visée, n'apparaît plus devoir figurer au rôle de la 6ème chambre 2ème section, mais faire l'objet d'une redistribution. EN CONSÉQUENCE, Après concertation avec la 4ème chambre 1ère section, le dossier est renvoyé en vue de la réunion de l'ensemble des dossiers relatifs à l'affaire Trévise devant cette chambre. Fait à Paris, le 16 mai 2024 La Greffière La présidente

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