Tribunal judiciaire de Paris, 16 mai 2024, 24/00463
Mots clés
vestiaire • société • syndic • maire • syndicat • rôle
Synthèse
- Juridiction : Tribunal judiciaire de Paris
- Numéro de pourvoi :24/00463
- Dispositif : Redistribution à une autre chambre
- Référence abrégée : TJ Paris, 16 mai 2024, n° 24/00463
- Identifiant Judilibre :66464ee92ca89df237e2a2a8
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Résumé
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Partie demanderesse
S.A. FAYOLLE & FILS
défendu(e) par HOURCABIE Aymeric
Parties défenderesses
GENERALI IARD
défendu(e) par BERNARD Philippe-Gildas du Cabinet NGO JUNG & PARTNERS
MMA IARD
défendu(e) par RONZEAU Thomas du Cabinet RONZEAU & ASSOCIES
S.A.S. ENTREPRISE GOSSELIN
défendu(e) par FERNANDES Estelle du Cabinet INSOLIDUM AVOCATS ASSOCIES
MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
défendu(e) par BALON Philippe
Syndic. de copro
défendu(e) par FRERING Xavier du Cabinet CAUSIDICOR
Mutuelle AREAS DOMMAGES
défendu(e) par FRERING Xavier du Cabinet CAUSIDICOR
GCEA BPCE ASSURANCES IARD
défendu(e) par COSTE FLORET Jean-Marie du Cabinet SOULIE - COSTE-FLORET & ASSOCIES
ENEDIS
défendu(e) par GUGUEN Marine
EDF ELECTRICITE DE FRANCE
défendu(e) par MENEGHETTI Patrick du Cabinet MENEGHETTI AVOCATS
GRDF
défendu(e) par ARROYO Pauline
Société EVESA
défendu(e) par PAYET GODEL Jean-Baptiste du Cabinet SCP d'Avocats PREEL, HECQUET, PAYET-GODEL
CPCU COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN
défendu(e) par LUTTRINGER Stéphanie du Cabinet GOUIN ANNE PAULE
ORANGE
défendu(e) par DEL RIO Carmen du Cabinet SELARL RODAS DEL RIO
S.A. SOCIETE FRANÇAISE DE RADIOTELEPHONE (SFR)
défendu(e) par CLEDAT Xavier du Cabinet RENAUDIN PASCAL
S.A.S. COMPLETEL
défendu(e) par CLEDAT Xavier du Cabinet RENAUDIN PASCAL
CLIMESPACE
défendu(e) par THORRIGNAC Bruno
CITELUM
défendu(e) par DE POUZILHAC Cédric du Cabinet ARAMIS
S.A.S. CIELIS
défendu(e) par DE POUZILHAC Cédric du Cabinet ARAMIS
S.A. GAN ASSURANCES
défendu(e) par ANQUETIL Guillaume du Cabinet ANQUETIL ASSOCIES
ALLIANZ I.A.R.D.
défendu(e) par PATRIMONIO Matthieu du Cabinet RAFFIN & ASSOCIES
Etablissement public EAU DE
défendu(e) par BELLAICHE Michel
Personne physique anonymisée
défendu(e) par DELECROIX Fabienne du Cabinet DELECROIX-GUBLIN
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Suggestions de l'IA
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS
■
6ème chambre
2ème section
N° RG 24/00463
N° Portalis 352J-W-B7I-C3VTZ
Réputée
contradictoire
N° MINUTE :
Copies délivrées
le :
ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION
rendue le 16 mai 2024
DEMANDERESSE
S.A. FAYOLLE & FILS
représentée par Maître Aymeric HOURCABIE de la SELEURL HOURCABIE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0089
DEFENDERESSES
S.A. GENERALI I.A.R.D. assureur du Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 3]
représentée par Maître Philippe-Gildas BERNARD de l'AARPI NGO JUNG & PARTNERS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0013
S.A. M.M.A. I.A.R.D. assureur de la société CIPA
représentée par Maître Thomas RONZEAU de la SCP RONZEAU & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0499
S.A.S. ENTREPRISE GOSSELIN
représentée par Maître Estelle FERNANDES de la SELAS INSOLIDUM AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #E1907
S.A. MMA I.A.R.D. assureur des sociétés FAYOLLE & FILS et GOSSELIN
Mutuelle M.M.A. I.A.R.D. ASSURANCES MUTUELLES assureur de la société FAYOLLE & FILS et de la société GOSSELIN
représentées par Maître Philippe BALON de la SELEURL CABINET BALON, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #D0263
Syndic. de copro. [Adresse 2]
Mutuelle AREAS DOMMAGES
représentés par Maître Xavier FRERING de la SELARL CAUSIDICOR, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #J0133
Syndic. de copro. [Adresse 1] A [Localité 5] représenté par son syndic la société RL MEILLANT & BOURDELEAU
représenté par Maître Pierre-Vincent ROUX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0393
S.A. AXA FRANCE I.A.R.D.
représentée par Maître Sabine LIEGES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0279
S.A. B.P.C.E. I.A.R.D. assureur de C & L RESTAURATION
représentée par Maître Jean-Marie COSTE FLORET de la SCP SOULIE - COSTE-FLORET & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0267
S.A. ENEDIS
représentée par Maître Marine GUGUEN de la SELEURL MG AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #E0868
Société RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE (R.T.E.)
représentée par Maître Patrick MENEGHETTI de la SELARL MENEGHETTI AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #W0014
S.A. G.R.D.F.
Compagnie d'assurance XL INSURANCE COMPANY S.E.
représentées par Maître Pauline ARROYO du LLP HOLMAN FENWICK WILLAN France LLP, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #J0040
Société EVESA
représentée par Maître Jean-Baptiste PAYET GODEL de la SCP SCP d'Avocats PREEL, HECQUET, PAYET-GODEL, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0282
S.A. CPCU - COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN CPCU)
représentée par Maître Stéphanie LUTTRINGER de la SELARL MOUREU ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #L0293
S.A. ORANGE
représentée par Maître Carmen DEL RIO de la SELARL SELARL RODAS DEL RIO, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0126
S.A. SOCIETE FRANÇAISE DE RADIOTELEPHONE (SFR)
S.A.S. COMPLETEL
représentées par Maître Xavier CLEDAT de la SCP LEFEVRE PELLETIER ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0238
Société CLIMESPACE
représentée par Maître Bruno THORRIGNAC, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0125
S.A.S. CITELUM
S.A.S. CIELIS
représentées par Maître Cédric DE POUZILHAC de la SELARL ARAMIS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #K0186
S.A. GAN ASSURANCES assureur de l'indivision [E]
représentée par Maître Guillaume ANQUETIL de l'AARPI ANQUETIL ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #D0156
Commune LA VILLE DE [Localité 4] Représentée par Madame la Maire de [Localité 4], Madame [L] [B]
représentée par Maître Fabienne DELECROIX de la SELARL DELECROIX-GUBLIN, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0229
S.A. ALLIANZ I.A.R.D.
représentée par Maître Matthieu PATRIMONIO de la SCP RAFFIN & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0133
Etablissement public EAU DE [Localité 4]
S.A. GENERALI I.A.R.D. assureur de EAU DE [Localité 4]
représentés par Maître Michel BELLAICHE de l'ASSOCIATION beldev, Association d'Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0061
Syndic. de copro. [Adresse 3] représenté par son syndic la société COMPAGNIE IMMOBILIERE PERRISSEL ET ASSOCIES (CIPA)
S.A.R.L. COMPAGNIE IMMOBILIERE PERRISSEL ET ASSOCIES (CIPA)
S.A.S. FREE
défaillants non constitués
Nous, Nadja GRENARD, Vice-présidente, de la 6ème chambre 2ème section du Tribunal judiciaire de Paris,
Assistée d'Audrey BABA, Greffière,
Attendu que
la procédure ci-dessus visée, n'apparaît plus devoir figurer au rôle de la 6ème chambre 2ème section, mais faire l'objet d'une redistribution. EN CONSÉQUENCE, Après concertation avec la 4ème chambre 1ère section, le dossier est renvoyé en vue de la réunion de l'ensemble des dossiers relatifs à l'affaire Trévise devant cette chambre. Fait à Paris, le 16 mai 2024 La Greffière La présidenteCommentaires sur cette affaire
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