Tribunal administratif de Nîmes, 8 juillet 2026, 2504700
Mots clés
requête • désistement • maire • requis
Synthèse
- Juridiction : Tribunal administratif de Nîmes
- Numéro d'affaire :2504700
- Type de recours : Excès de pouvoir
- Dispositif : Désistement
- Référence abrégée : TA Nîmes, 8 juill. 2026, n° 2504700
- Nature : Ordonnance
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Résumé
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Partie requérante
Personne physique anonymisée
Partie défenderesse
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Texte intégral
Vu la procédure suivante
: Par une requête, enregistrée le 31 octobre 2025, M. A... B... doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 030 348 25 C0008 du 26 septembre 2025 par lequel le maire de la commune de Vézénobres a rejeté la demande de permis de construire qu'il a déposée pour la transformation d'une bergerie non close en surface habitable ; 2°) d'enjoindre au maire de la commune de Vézénobres de réexaminer sa demande ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Vézénobres les frais exposés en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un acte, enregistré le 18 juin 2026, M. B... déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.Vu le code
de justice administrative.Considérant ce qui suit
: 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) et les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1 donner acte des désistements ; (...) ». 2. Par un acte, enregistré le 18 juin 2026, M. B... a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. B.... Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A... B... et à la commune de Vénézobres. Fait à Nîmes, le 8 juillet 2026. La présidente de la 1ère chambre, C. BOYER La République mande et ordonne au préfet du Gard, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.Commentaires sur cette affaire
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