CNIL, 31 décembre 2016, DR-2016-271
Mots clés
société
Synthèse
- Juridiction : CNIL
- Numéro de pourvoi :DR-2016-271, DF-2016-271
- Nature de la délibération : Autorisation de transfert
- État juridique : VIGUEUR
- Nature : Décision
- Identifiants Légifrance :
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Résumé
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Partie demanderesse
Partie défenderesse
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Texte intégral
Décision DR-2016-271 autorisant l’INSTITUT PASTEUR à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les dysfonctions des cellules souches musculaires humaines au cours du sepsis, intitulée « DISCUSS » (Demande d’autorisation n° 916090)
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