Cour d'appel de Paris, 26 juin 2025, 24/05876
Mots clés
Relations du travail et protection sociale • Relations individuelles de travail • Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution
Chronologie de l'affaire
Cour d'appel de Paris
26 juin 2025
Conseil de Prud'hommes de Longjumeau
8 août 2024
Synthèse
- Juridiction : Cour d'appel de Paris
- Numéro de déclaration d'appel :24/05876
- Dispositif : Prononce la jonction entre plusieurs instances
- Référence abrégée : CA Paris, 6-1, 26 juin 2025, n° 24/05876
- Nature : Ordonnance
- Décision précédente :Conseil de Prud'hommes de Longjumeau, 8 août 2024
- Identifiant Judilibre :685f78e6b240a321744376f3
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Chronologie de l'affaire
Cour d'appel de Paris
26 juin 2025
Conseil de Prud'hommes de Longjumeau
8 août 2024
Résumé
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Partie appelante
NOKIA NETWORKS FRANCE
défendu(e) par SOREL Gilles
Partie intimée
Personne physique anonymisée
défendu(e) par MAGNON Nadège
Suggestions de l'IA
Texte intégral
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 6 - Chambre 1- B
24/05850
RG ABSORBÉ N° 24/05876 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKERK
Nature des actes de saisines : Déclaration d'appel valant inscription au rôle
Dates des actes de saisines : 24 Septembre 2024
Dates des saisines : 10 et 11 Octobre 2024
Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution
Décision attaquée : n° 22/00226 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGJUMEAU le 08 Août 2024
Appelante dans les RG 24/05850 et 24/5876 :
S.A.S. NOKIA NETWORKS FRANCE venant aux droits d'ALCATEL LUCENT INTERNATIONAL,
représentée par Me Gilles SOREL, avocat au barreau de TOULOUSE, toque : 137 - N° du dossier 24433801
Intimé dans les RG 24/05850 et 24/5876 :
Monsieur [M] [K],
représenté par Me Nadège MAGNON, avocat au barreau de PARIS, toque : E1186 - N° du dossier 1051
ORDONNANCE DE JONCTION
Nous, Christine DA LUZ, magistrat du Pôle 6 - Chambre 1- B,
Assistée de Figen HOKE, greffière,
Vu les articles
367 et 368 du code de procédure civile,Attendu que
, dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, les procédures inscrites au rôle sous les numéros RG 24/05850 et 24/05876 sont jointes ;PAR CES MOTIFS
, Ordonnons leur jonction et disons qu'elles se poursuivront sous le numéro RG 24/05850. PARIS, le 26 Juin 2025 Le greffier Le magistrat en charge de la mise en état, Copie au dossier Copie aux avocatsCommentaires sur cette affaire
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