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Tribunal judiciaire d'Orléans, 26 juin 2025, 24/00847

Mots clés
désistement • saisie • pouvoir • représentation • siège

Synthèse

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Résumé

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Partie défenderesse
Personne physique anonymisée

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Texte intégral

Expéditions envoyées le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Localité 5] Tél : [XXXXXXXX01] [Courriel 6] Minute n° N° RG 24/00847 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G6OH DÉCISION DE DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : LES RESIDENCES DE L'ORLEANAIS dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Madame [O], munie d'un pouvoir de représentation à Monsieur [Y] [F] demeurant [Adresse 3] non comparant dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 11 Octobre 2024 Le Juge des référés : ▸ Constatons que le demandeur a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance et à l'action ; la dette ayant été soldée ; ▸ Décidons que les éventuels frais de l'instance éteinte seront supportés par le demandeur. Ainsi jugé en audience publique le 26 Juin 2025 par Charlotte BOURDAIS, Magistrat exerçant à titre temporaire, et Déborah STRUS, greffier. LE GREFFIER LE JUGE

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