Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 3 juillet 2024, 2402264

Vu la procédure suivante

: Par une requête, enregistrée le 13 février 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Maintenance Industrie, représentée par Me Louis, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avis des sommes à payer émis par le service " gestion comptable " de la commune de Colombes (Hauts-de-Seine) le 27 décembre 2023, ensemble le titre de recettes, non notifié, qui aurait été émis par la commune de Colombes le 7 décembre 2023, visé dans l'avis des sommes à payer attaqué ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Colombes la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un mémoire, enregistré le 11 juin 2024, la commune de Colombes conclut à titre principal au non-lieu à statuer sur les conclusions de la requête de la SAS Maintenance Industrie, auxquelles elle a fait droit en cours d'instance, ou, à défaut, au rejet de la requête. Par un mémoire, enregistré le 14 juin 2024, la SAS Maintenance Industrie, représentée par Me Louis, informe le tribunal qu'elle se désiste de l'instance après que la commune de Colombes l'eut informée de ce qu'elle avait fait droit à ses demandes. Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code

de justice administrative.

Considérant ce qui suit

: 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; / () ". 2. Par un mémoire, enregistré le 14 juin 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Maintenance Industrie informe le tribunal qu'elle se désiste de l'instance. Ce désistement étant pur et simple, il convient d'en donner acte sur le fondement des dispositions précitées du 1° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

Par ces motifs

, le tribunal ordonne : Article 1er : Il est donné acte du désistement des conclusions de la requête de la société par actions simplifiée (SAS) Maintenance Industrie. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la SAS Maintenance Industrie et à la commune de Colombes. Fait à Cergy, le 3 juillet 2024. La présidente de la 3ème chambre, signé C. Oriol La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.