Tribunal de commerce de Tarbes, PROCEDURE COLLECTIVE, 3 août 2026, 2026002501
Chronologie de l'affaire
Tribunal de commerce de Tarbes
3 août 2026
Tribunal de commerce de Tarbes
15 juin 2026
Tribunal de commerce de Tarbes
27 avril 2026
Synthèse
- Juridiction : Tribunal de commerce de Tarbes
- Numéro de pourvoi :2026002501, 2026002457
- Référence abrégée : T. com. Tarbes, 3 août 2026, 2026002501, 2026002457
- Décision précédente :Tribunal de commerce de Tarbes, 27 avril 2026
- Identifiant Judilibre :6a8139e6195da062e0d18998
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Résumé
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Partie demanderesse
PROCEDURE D'OFFICE
Partie défenderesse
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Texte intégral
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 002501
JUGEMENT DE JONCTION DU 03/08/2026
DEMANDEUR
: PROCEDURE D'OFFICE
REPRESENTANT:
DEFENDEUR
: LA SAS 3B RESEARCH
[Adresse 1]
[Localité 1]
REPRESENTANT:
JUGE CHARGE D'INST
RUIRE L'AFFAIRE : M. Jean-Michel JULIAN
COMPOSITION DU TR
IBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE :
PRESIDENT
: M. Jean-Michel JULIAN
JUGES
: M. Christophe MARQUET
Mme Laétitia BROCHEC
GREFFIER : Grégoire PRIEUR
Vu l'article 367 du code de procédure civile
Constate qu'il existe entre les litiges un lien tel qu'il soit de l'intérêt d'une bonne justice de les faire instruire ou juger ensemble.
Le tribunal ordonne la jonction de la présente affaire inscrite sous le numéro de répertoire général 2026 002501 avec l'affaire principale inscrite sous le numéro de répertoire général 2026002457.
Ainsi fait et prononce à l'audience publique du tribunal de commerce de Tarbes, du 03/08/2026.
Et Monsieur le président a signé la minute du présent jugement avec Monsieur le greffier, après lecture.
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