Tribunal judiciaire de Marseille, 26 mars 2024, 23/03461
Mots clés
recours • désistement • reclassement • rente • rôle
Chronologie de l'affaire
Tribunal judiciaire de Marseille
26 mars 2024
Commission de Reclassement
15 juin 2023
Synthèse
- Juridiction : Tribunal judiciaire de Marseille
- Numéro de pourvoi :23/03461
- Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
- Référence abrégée : TJ Marseille, 26 mars 2024, n° 23/03461
- Décision précédente :Commission de Reclassement, 15 juin 2023
- Identifiant Judilibre :660eeeeafbb79e8fd3d32452
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Chronologie de l'affaire
Tribunal judiciaire de Marseille
26 mars 2024
Commission de Reclassement
15 juin 2023
Résumé
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Partie demanderesse
Personne physique anonymisée
défendu(e) par FERRE Denis
Partie défenderesse
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Texte intégral
REPUBLIQUE FRANCAISE
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social)
[Adresse 6]
[Adresse 6]
[Localité 3]
[XXXXXXXX01]
Numéro Recours : N° RG 23/03461 - N° Portalis DBW3-W-B7H-33OB
Date du Recours : 01 septembre 2023
Objet du Recours :CONTESTE SUPPRESSION RENTE INVALIDITE TOTALE A COMPTER DU 01/07/2024
POSSIBILITE D'UN RECLASSEMENT PROFESSIONNEL DANS UNE AUTRE PROFESSION
DECISION
DE LA COMMISSION DE RECLASSEMENT DU 15/06/2023
REF DU DOSSIER : 7260039/01
Code recours : 88T
N°minute : 24/01696
DEMANDERESSE
Madame [V] [O]
[Adresse 4]
[Localité 2]
Rep/assistant : Me Denis FERRE, avocat au barreau de MARSEILLE
Autres parties:
DEFENDERESSE
Organisme CARPIMKO
[Adresse 7] -
[Adresse 7]
[Localité 5]
ORDONNANCE PRESIDENTIELLE DE DESISTEMENT
Nous, Hélène MEO, première vice-présidente du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille
; Attendu que
la procédure n'apparaît plus devoir figurer au rôle général du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille ; Qu'en effet par courriel en date du 16 janvier 2024, madame [V] [O] demandeur à l'instance déclare se désister de son recours visé en objet ; EN CONSÉQUENCE CONSTATONS le désistement du demandeur, qui emporte extinction de l'instance ; Les dépens sont laissés à la charge de madame [V] [O] en vertu de l'article 399 du code de procédure civile ; À MARSEILLE, le 26 Mars 2024 La Présidente Notifiée le :Commentaires sur cette affaire
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