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Tribunal judiciaire de Grenoble, 20 avril 2026, 26/00678

Mots clés
Contrats • Autres contrats de prestation de services • Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des honoraires

Synthèse

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Résumé

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Partie demanderesse
Parties défenderesses
Compagnie d'assurance la MACIF
Personne physique anonymisée

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Texte intégral

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 26/00678 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M4AT Copies certifiées conformes délivrées le : 20 Avril 2026 aux parties JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 20 AVRIL 2026 AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 AVRIL 2026 Tenue sous la Présidence de Mme Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente des contentieux de la protection près le Tribunal Judiciaire de Grenoble, Assistée de Mme Ouarda KALAI, Greffier, et en présence de Mme [E] [U], Auditrice de justice et de Mme [N] [B], Greffier stagiaire ; ENTRE : DEMANDERESSE S.A.S. AUTOGLASS FRANCE dont le siège social est sis [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Jordan MICCOLI, avocat au barreau de GRENOBLE ET : DEFENDEURS Compagnie d'assurance la MACIF dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante Monsieur [F] [S] demeurant [Adresse 3] non comparant A l'audience de ce jour, le demandeur déclare se désister de l'instance introduite suivant acte d'huissier en date du 29 Décembre 2025, à l'encontre des défendeurs. Les défendeur n'ont pas comparu. Il convient donc de constater le désistement d'instance.

PAR CES MOTIFS

Le Tribunal, statuant en audience publique,

Vu les articles

394 et suivants du code de procédure civile, CONSTATE le désistement d'instance ; DIT que ce désistement met fin à l'instance ; DIT que les dépens resteront à la charge du demandeur sauf meilleur accord des parties. Le Greffier Le Juge Ouarda KALAI Anne-Laure CHARIGNON

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