Tribunal judiciaire de Paris, 13 mai 2024, 21/16162

NB : il est demandé à la société CGICE de transmettre au tribunal un extrait kbis de la société CHT INGENIERIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 21/16162 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVUL4 DEMANDERESSE Société CGICE représentée par EKWI INSURANCE AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Patrick MENEGHETTI de la SELARL MENEGHETTI AVOCATS - #W0014 DEFENDERESSES S.A.R.L. CHT INGENIERIE S.A. AXA A.M.A. LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S DE LONDRES AVOCATs DEFENDERESSES défaillant représentée par Maître Paul YON de la SARL PAUL YON SARL - #C0347 défaillant PARTIE INTERVENANTE AVOCAT ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Perrine ROBERT, Vice-Président Assisté de Marie MICHO, Greffier,

Vu les articles

799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que

la procédure est en état et l'affaire susceptible d'être jugée au fond ; Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l'instruction est requise. Déclarons l'instruction close. Le 13 Mai 2024 Le Greffier Le Juge de la mise en état AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l'audience juge rapporteur du Lundi 16 Décembre 2024 à 14 H 00, Le 13/05/2024 Le Juge de la mise en état ATTENTION pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser 15 jours avant l'audience