Tribunal judiciaire de Meaux, 15 septembre 2025, 24/00083
Mots clés
production • recours • rôle
Chronologie de l'affaire
Synthèse
- Juridiction : Tribunal judiciaire de Meaux
- Numéro de pourvoi :24/00083
- Dispositif : Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
- Référence abrégée : TJ Meaux, 15 sept. 2025, n° 24/00083
- Identifiant Judilibre :68cdad5854b52e4d6be0c7b3
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Chronologie de l'affaire
Tribunal judiciaire de Meaux
15 septembre 2025
Résumé
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Partie demanderesse
Personne physique anonymisée
Partie défenderesse
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 6]
Pôle Social
Date : 15 septembre
Affaire :N° RG 24/00083 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDM5X
N° de minute : 25/687
Notification :
Le
A :
1 ccc aux parties
ORDONNANCE DE RADIATION
PARTIES EN CAUSE
DEMANDERESSE
Madame [J] [E]
née le 22 Mai 2019 à
[Adresse 2]
[Localité 4]
Non comparant, non représenté
DEFENDERESSE
[Adresse 5]
[Adresse 1]
[Localité 3]
Représentée par Madame [R] [Y], agent audiencier
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE L'AUDIENCE
Président : Mme Marion MEZZETTA, Juge
Assesseur : Madame Nokia DUONG, Assesseur
Assesseur : Madame Christina CARRANDO, Assesseur
Greffier : Madame Amira BABOURI, Greffière
DÉBATS
A l'audience publique du 15 septembre,
=====================
Vu l'article R. 311-15 du code de l'organisation judiciaire,
Vu les articles
381 et suivants et 470 du code de procédure civile, ATTENDU qu'il apparaît que, bien que régulièrement convoquée, Madame [J] [E] ne s'est pas présentée, ne s'est pas fait représenter, et n'a pas fait valoir de motifs d'excuses avant l'appel des causes ; qu'en conséquence, le tribunal ne peut pallier la carence du demand ; ATTENDU qu'il y a lieu de prononcer, en l'état, la radiation de l'affaire ;PAR CES MOTIFS
Statuant par mesure d'administration judiciaire non susceptible de recours, ORDONNONS la radiation de la procédure N° RG 24/00083 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDM5X du rôle du Pôle Social du Tribunal Judiciaire de Meaux. DISONS cependant, que cette radiation ne fera pas obstacle à la poursuite de l 'instance qui pourra être rétablie sur simple demande de la partie la plus diligente et sur production de la présente ordonnance. LA GREFFIERE LA PRESIDENTE Amira BABOURI Marion MEZZETTACommentaires sur cette affaire
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