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Tribunal judiciaire de Meaux, 15 septembre 2025, 24/00083

Mots clés
production • recours • rôle

Synthèse

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Résumé

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Partie demanderesse
Personne physique anonymisée
Partie défenderesse

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Texte intégral

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Pôle Social Date : 15 septembre Affaire :N° RG 24/00083 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDM5X N° de minute : 25/687 Notification : Le A : 1 ccc aux parties ORDONNANCE DE RADIATION PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE Madame [J] [E] née le 22 Mai 2019 à [Adresse 2] [Localité 4] Non comparant, non représenté DEFENDERESSE [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Madame [R] [Y], agent audiencier COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE L'AUDIENCE Président : Mme Marion MEZZETTA, Juge Assesseur : Madame Nokia DUONG, Assesseur Assesseur : Madame Christina CARRANDO, Assesseur Greffier : Madame Amira BABOURI, Greffière DÉBATS A l'audience publique du 15 septembre, ===================== Vu l'article R. 311-15 du code de l'organisation judiciaire,

Vu les articles

381 et suivants et 470 du code de procédure civile, ATTENDU qu'il apparaît que, bien que régulièrement convoquée, Madame [J] [E] ne s'est pas présentée, ne s'est pas fait représenter, et n'a pas fait valoir de motifs d'excuses avant l'appel des causes ; qu'en conséquence, le tribunal ne peut pallier la carence du demand ; ATTENDU qu'il y a lieu de prononcer, en l'état, la radiation de l'affaire ;

PAR CES MOTIFS

Statuant par mesure d'administration judiciaire non susceptible de recours, ORDONNONS la radiation de la procédure N° RG 24/00083 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDM5X du rôle du Pôle Social du Tribunal Judiciaire de Meaux. DISONS cependant, que cette radiation ne fera pas obstacle à la poursuite de l 'instance qui pourra être rétablie sur simple demande de la partie la plus diligente et sur production de la présente ordonnance. LA GREFFIERE LA PRESIDENTE Amira BABOURI Marion MEZZETTA

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