Tribunal judiciaire de Metz, 4 octobre 2024, 24/02302

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ ■ SERVICE du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D'HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT MAINTIEN N° MINUTE N° RG : N° 24/02306 [J] [Y] Nous, Caroline CORDIER, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de Metz, statuant en notre cabinet, assistée de Victoria LUX , Greffier,

Vu les articles

L.3222-5-1 et suivants, R.3211-10 et suivants du Code de la Santé Publique ; Vu la procédure de soins psychiatriques sans consentement sous la forme de l'hospitalisation complète concernant : Monsieur [Y] [J] né le 20 septembre 1983 à [Localité 2] actuellement domicilié à l'EPSM de [1] (57) ; Vu la requête présentée par le Directeur de l'EPSM de [1] le 04 octobre 2024 à 09h29, enregistrée à 10h01 , aux fins de maintien de la mesure d'isolement concernant l'intéressé ; Vu la transmission du dossier au Procureur de la République et à l'UDAF 57, en sa qualité de curateur, par mail du 04 octobre 2024 à 10h01 ; Vu le mail de Maître Lucile WEISS, avocat, du 04 octobre 2024 à 11h35,sollicitant la main levée de la mesure ; Vu le procès-verbal d'audition du 04 octobre 2024 à 14h34, transmis aux parties à 14h48 ; [DÉBATS NON PUBLICS - Motivation de la décision occultée]

PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement, par ordonnance réputée contradictoire et rendue en premier ressort, DECLARONS la requête recevable ; MAINTENONS la mesure d'isolement mise en œuvre dans le cadre de l'hospitalisation psychiatrique complète dont fait l'objet [Y] [J] depuis le 01 octobre 2024 à 10h45 ; RAPPELONS aux parties que : - la présente ordonnance peut faire l'objet d'un appel devant le premier président de la Cour d'Appel ou son délégué, dans un délai de vingt-quatre (24) heures à compter de sa notification ; - cet appel doit être formé par déclaration transmise par tout moyen au greffe de la Cour d'appel de Metz ; LAISSONS les éventuels dépens de la présente procédure à la charge du Trésor Public ; Ainsi rédigé au Tribunal Judiciaire de METZ, le 04 octobre 2024 à 15h45. Le Greffier La Vice-Présidente, La présente ordonnance a été notifiée par courriel à l'EPSM de [1] pour notification, à charge pour lui de notifier cette décision au patient, Le Greffier, SIGNATURE DU PATIENT APRES LECTURE (si le patient refuse de signer, l'indiquer. Si le patient n'est pas en état de signer mais a compris la lecture ou a lu la décision, l'indiquer. Si le patient n'est pas en mesure de comprendre et de signer l'indiquer par une mention manuscrite et signée du soignant ou du personnel administratif qui notifie) La présente ordonnance a été notifiée par courriel au Conseil du patient le à h Le Greffier La présente ordonnance a été transmise au Procureur de la République par courriel le à h Le Greffier