Cour d'appel de Versailles, 17 décembre 2025, 23/03092

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58E Chambre commerciale 3-1

ARRET

N° CONTRADICTOIRE DU 17 DECEMBRE 2025 N° RG 23/03092 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V3CA AFFAIRE : S.A.S.U. LE CHAMBOULE TOUT SAS C/ S.A. AXA FRANCE IARD Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Mars 2023 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : 4 N° RG : 2020F01721 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Oriane DONTOT Me Marion CORDIER TAE [Localité 6] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX SEPT DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S.A.S.U LE CHAMBOULE TOUT SAS RCS [Localité 5] n° 834 894 149 [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF & TEYTAUD SALEH, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 et Me Emmanuelle BONNETON, Plaidant APPELANTE **************** S.A. AXA FRANCE IARD RCS [Localité 6] n° 722 057 460 [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Marion CORDIER de la SELARL SILLARD CORDIER & Associés, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 189 et Me Cyrille CHARBONNEAU du cabinet AEDES JURIS, Plaidant, avocat au barreau de Paris INTIMEE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 27 Novembre 2025, Madame Nathalie GAUTRON-AUDIC, conseillère, ayant été entendue en son rapport, devant la cour composée de : Madame Florence DUBOIS-STEVANT, Présidente, Madame Gwenaël COUGARD, Conseillère, Madame Nathalie GAUTRON-AUDIC, Conseillère, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : M. Hugo BELLANCOURT Vu le jugement du tribunal de commerce de Nanterre du 17 mars 2023 opposant les sociétés Le Chamboule tout et Axa France Iard, Vu la déclaration d'appel du 9 mai 2023 de la société Le Chamboule tout, Vu les dernières conclusions n°3 de la société Le Chamboule tout remises au greffe et notifiées par RPVA le 11 décembre 2024, Vu les dernières conclusions n°3 de la société Axa France Iard remises au greffe et notifiées par RPVA le 11 décembre 2024, Vu l'ordonnance de clôture de l'instruction du 12 décembre 2024, Vu l'arrêt partiellement avant-dire droit du 9 avril 2025, Vu les conclusions de désistement d'instance et d'action de la société Le Chamboule tout remises au greffe et notifiées par RPVA le 26 novembre 2025, Vu les conclusions d'acceptation du désistement d'instance et d'action de la société Axa France Iard remises au greffe et notifiées par RPVA le 27 novembre 2025,

SUR CE

Vu les articles 394, 395, 399 et 403 du code de procédure civile. Le désistement d'instance et d'action de la société Le Chamboule tout a été accepté par la société Axa France Iard. Le désistement étant parfait, il convient de constater l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour.

PAR CES MOTIFS

La Cour statuant contradictoirement, Déclare parfait le désistement d'instance et d'action de la société Le Chamboule tout ; Constate l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour ; Dit que chaque partie conservera à sa charge ses frais et dépens engagés. Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile. Signé par Madame Florence DUBOIS-STEVANT, Présidente, et par M. BELLANCOURT, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. Le Greffier La Présidente