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Cour d'appel de Reims, 11 octobre 2023, 23/00120

Mots clés
Relations du travail et protection sociale • Conflits collectifs du travail • Autres demandes de l'employeur relatives à un mouvement collectif • requête • rôle

Chronologie de l'affaire

Cour d'appel de Reims
11 octobre 2023
Tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne
29 septembre 2023

Synthèse

  • Juridiction : Cour d'appel de Reims
  • Numéro de déclaration d'appel :
    23/00120
  • Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
  • Référence abrégée :
    CA Reims, 11 oct. 2023, n° 23/00120
  • Nature : Ordonnance
  • Décision précédente :Tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne, 29 septembre 2023
  • Identifiant Judilibre :65bb4d161712fc000885eb61
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Résumé

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Partie appelante
Parties intimées
Personne physique anonymisée
défendu(e) par Cabinet ACG & ASSOCIES
Personne physique anonymisée
défendu(e) par Cabinet ACG & ASSOCIES
Personne physique anonymisée
défendu(e) par Cabinet ACG & ASSOCIES
Personne physique anonymisée
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Personne physique anonymisée
défendu(e) par Cabinet ACG & ASSOCIES
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Suggestions de l'IA

Texte intégral

COUR D'APPEL DE REIMS ************************* ORDONNANCE N° RG requête PP : N° RG 23/00120 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FMWF RG dossier de fond :23/1621 (Section : civile) [C] [B] [P] [W] [R] [K] [Y] [J] [Z] [D] [M] [O] c/ S.A.S. CIMENTS CALCIA Délivré le à la SCP ACG & ASSOCIES LE ONZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS Le premier président de Chambre à la Cour d'appel de Reims, Vu la requête de : Monsieur [C] [B] né le 28 Avril 1981 à [Localité 17] [Adresse 1] [Localité 9], Monsieur [P] [W] né le 15 Août 1986 à [Localité 15] [Adresse 2] [Localité 6], Monsieur [R] [K] né le 06 Novembre 1977 à [Localité 13] [Adresse 3] [Localité 11], Monsieur [Y] [J] né le 06 Mai 1968 à [Localité 16] [Adresse 4] [Localité 10], Monsieur [Z] [D] né le 07 Septembre 1981 à [Localité 14] [Adresse 5] [Localité 7], Monsieur [M] [O] né le 11 Septembre 1982 à [Localité 17] [Adresse 12] [Localité 8] déposée le 05 octobre 2023, par la SCP ACG & ASSOCIES, avocats au barreau de REIMS, et les motifs qui y sont contenus, Vu les dispositions de l'article 917 du code de procédure civile, AUTORISE Monsieur [C] [B], Monsieur [P] [W], Monsieur [R] [K], Monsieur [Y] [J], Monsieur [Z] [D], Monsieur [M] [O] à assigner à jour fixe sur son appel de la décision rendue le 29 septembre 2023 par le juge des référés du Tribunal judiciaire de CHALONS EN CHAMPAGNE, (RG : 23/00197) FIXE l'examen de l'appel (enregistré au Répertoire général de la Cour sous le numéro 23/1621 ) à l'audience de la première chambre - section civile du : 27 novembre 2023 à 14 heures DISONS que, pour une meilleure gestion du rôle, le second original de l'assignation sera déposé au greffe au plus tard 8 jours avant l'audience. Le premier président, Christophe regnard

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