Cour d'appel de Reims, 11 octobre 2023, 23/00120
Mots clés
Relations du travail et protection sociale • Conflits collectifs du travail • Autres demandes de l'employeur relatives à un mouvement collectif • requête • rôle
Chronologie de l'affaire
Cour d'appel de Reims
11 octobre 2023
Tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne
29 septembre 2023
Synthèse
- Juridiction : Cour d'appel de Reims
- Numéro de déclaration d'appel :23/00120
- Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
- Référence abrégée : CA Reims, 11 oct. 2023, n° 23/00120
- Nature : Ordonnance
- Décision précédente :Tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne, 29 septembre 2023
- Identifiant Judilibre :65bb4d161712fc000885eb61
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Chronologie de l'affaire
Cour d'appel de Reims
11 octobre 2023
Tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne
29 septembre 2023
Résumé
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Partie appelante
Parties intimées
Personne physique anonymisée
défendu(e) par Cabinet ACG & ASSOCIES
Personne physique anonymisée
défendu(e) par Cabinet ACG & ASSOCIES
Personne physique anonymisée
défendu(e) par Cabinet ACG & ASSOCIES
Personne physique anonymisée
défendu(e) par Cabinet ACG & ASSOCIES
Personne physique anonymisée
défendu(e) par Cabinet ACG & ASSOCIES
Personne physique anonymisée
défendu(e) par Cabinet ACG & ASSOCIES
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Texte intégral
COUR D'APPEL DE REIMS
*************************
ORDONNANCE N°
RG requête PP : N° RG 23/00120 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FMWF
RG dossier de fond :23/1621
(Section : civile)
[C] [B]
[P] [W]
[R] [K]
[Y] [J]
[Z] [D]
[M] [O]
c/
S.A.S. CIMENTS CALCIA
Délivré le
à la SCP ACG & ASSOCIES
LE ONZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS
Le premier président de Chambre à la Cour d'appel de Reims,
Vu la requête de :
Monsieur [C] [B]
né le 28 Avril 1981 à [Localité 17]
[Adresse 1]
[Localité 9],
Monsieur [P] [W]
né le 15 Août 1986 à [Localité 15]
[Adresse 2]
[Localité 6],
Monsieur [R] [K]
né le 06 Novembre 1977 à [Localité 13]
[Adresse 3]
[Localité 11],
Monsieur [Y] [J]
né le 06 Mai 1968 à [Localité 16]
[Adresse 4]
[Localité 10],
Monsieur [Z] [D]
né le 07 Septembre 1981 à [Localité 14]
[Adresse 5]
[Localité 7],
Monsieur [M] [O]
né le 11 Septembre 1982 à [Localité 17]
[Adresse 12]
[Localité 8]
déposée le 05 octobre 2023, par la SCP ACG & ASSOCIES, avocats au barreau de REIMS, et les motifs qui y sont contenus,
Vu les dispositions de l'article 917 du code de procédure civile,
AUTORISE Monsieur [C] [B], Monsieur [P] [W], Monsieur [R] [K], Monsieur [Y] [J], Monsieur [Z] [D], Monsieur [M] [O] à assigner à jour fixe sur son appel de la décision rendue le 29 septembre 2023 par le juge des référés du Tribunal judiciaire de CHALONS EN CHAMPAGNE, (RG : 23/00197)
FIXE l'examen de l'appel (enregistré au Répertoire général de la Cour sous le numéro 23/1621 ) à l'audience de la première chambre - section civile du :
27 novembre 2023 à 14 heures
DISONS que, pour une meilleure gestion du rôle, le second original de l'assignation sera déposé au greffe au plus tard 8 jours avant l'audience.
Le premier président,
Christophe regnard
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