Tribunal administratif de Dijon, 3ème Chambre, 27 janvier 2026, 2400815

Vu la procédure suivante

: Par une requête, enregistrée le 12 mars 2024, Mme C... D..., représentée par Me Quadéri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 janvier 2024 par laquelle l'administratrice provisoire du centre hospitalier Henri Dunant l'a suspendue de ses fonctions à titre conservatoire ; 2°) d'enjoindre au directeur du centre hospitalier Henri Dunant de procéder à sa réintégration effective dans un délai de quinze jours à compter de la date de notification du jugement et sous astreinte de 150 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge du centre hospitalier Henri Dunant le versement d'une somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un mémoire en défense, enregistré le 2 mai 2024, le centre hospitalier Henri Dunant, représenté par la SELARL Centaure Avocats, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 000 euros soit mise à la charge de Mme D... au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un mémoire, enregistré le 28 novembre 2025, Mme D... déclare se désister l'instance. Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code

de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Desseix, - et les conclusions de M. B....

Considérant ce qui suit

: 1. Le désistement d'instance de Mme D... est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 2. Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de Mme D... la somme que demande le centre hospitalier Henri Dunant au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

DECIDE :

Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de Mme D.... Article 2 : Les conclusions présentées par le centre hospitalier Henri Dunant au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées. Article 3 : Le présent jugement sera notifié à Mme D... et au centre hospitalier Henri Dunant. Délibéré après l'audience du 18 décembre 2025 à laquelle siégeaient : - M. Boissy, président, - Mme Desseix, première conseillère, - Mme Bois, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 janvier 2026. La rapporteure, M. Desseix Le président, L. Boissy La greffière, M. A... La République mande et ordonne à la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution du présent jugement. Pour expédition conforme, Le greffier