Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 18 juillet 2024, 24-11.022
Mots clés
pourvoi • désistement • référendaire • siège
Chronologie de l'affaire
Cour de cassation
18 juillet 2024
Cour d'appel de Rouen
17 novembre 2023
POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN
9 juillet 2021
Synthèse
- Juridiction : Cour de cassation
- Numéro de pourvoi :24-11.022
- Référence abrégée : Cass. ord., 18 juill. 2024, n° 24-11.022
- Publication : Inédit au bulletin
- Nature : Ordonnance
- Décision précédente :POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN, 9 juillet 2021
- Identifiant européen :ECLI:FR:CCASS:2024:OR61004
- Identifiant Judilibre :6698b002e6ed70c67f64487f
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Chronologie de l'affaire
Cour de cassation
18 juillet 2024
Cour d'appel de Rouen
17 novembre 2023
POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN
9 juillet 2021
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Auteurs du pourvoi
Personne physique anonymisée
défendu(e) par Cabinet SOCIETE GILLES THOUVENIN, OLIVIER COUDRAY ET MANUELA GREVY, AVOCATS ASSOCIES AUPRES DU CONSEIL D'ETAT ET DE LA COUR...
Personne physique anonymisée
défendu(e) par Cabinet SOCIETE GILLES THOUVENIN, OLIVIER COUDRAY ET MANUELA GREVY, AVOCATS ASSOCIES AUPRES DU CONSEIL D'ETAT ET DE LA COUR...
Défendeurs au pourvoi
Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail
Suggestions de l'IA
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: B 24-11.022
Demandeur(s)
: M. [N]
Avocat(s)
: la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy
Défendeur(s)
: la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail
(CARSAT)
Ordonnance
: 61004
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [L] [N], domicilié [Adresse 2],
[Localité 1], a formé un pourvoi le 26 janvier 2024 contre l'arrêt rendu le 17 novembre 2023 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale et des affaires de sécurité sociale), dans le litige l'opposant à la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT), dont le siège est
[Adresse 3].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 17 mai 2024, la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, agissant au nom de M. [L] [N], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [L] [N] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 18 juillet 2024
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