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Tribunal administratif de Caen, 11 juin 2025, 2500859

Mots clés
désistement • requête • recours • requis • solidarité

Chronologie de l'affaire

Tribunal administratif de Caen
11 juin 2025
Président du département de la Manche
23 janvier 2025
Président du département de la Manche
25 octobre 2024

Synthèse

  • Juridiction : Tribunal administratif de Caen
  • Numéro d'affaire :
    2500859
  • Type de recours : Excès de pouvoir
  • Dispositif : Désistement
  • Référence abrégée :
    TA Caen, 11 juin 2025, n° 2500859
  • Nature : Ordonnance
  • Décision précédente :Président du département de la Manche, 25 octobre 2024
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Résumé

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Partie défenderesse

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Texte intégral

Vu la procédure suivante

: Par une requête enregistrée le 20 mars 2025, Mme B A doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 23 janvier 2025 par laquelle le président du département de la Manche a rejeté son recours administratif dirigé contre la décision du 25 octobre 2024 portant fin de droit au revenu de solidarité active. Par un acte, enregistré le 30 mai 2025, Mme A déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code

de justice administrative.

Considérant ce qui suit

: 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' Donner acte des désistements () ". 2. Le désistement de Mme A est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

O R D O N N E :

Article 1er : Il est donné acte du désistement de Mme A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A et au département de la Manche. Fait à Caen, le 11 juin 2025. La présidente de la 3ème chambre SIGNÉ A. MACAUD La République mande et ordonne au préfet de la Manche en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme La greffière, E. Bloyet

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