INPI, 13 août 2019, 2019-0591

Mots clés
décision après projet • r 712-16, 3° alinéa 2 • produits • publicité • tiers • production • publication • vente • société • spectacles • risque • service • enseignement • prêt • représentation • presse • propriété

Chronologie de l'affaire

Synthèse

  • Juridiction : INPI
  • Numéro de pourvoi :
    2019-0591
  • Domaine de propriété intellectuelle : OPPOSITION
  • Marques : SPORT 2000 ; Sport 2024
  • Numéros d'enregistrement : 4456556 ; 4499817
  • Parties : SPORT 2000 FRANCE SAS / PARIS 2024 - COMITE D'ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES (association, COJO)

Résumé

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Texte intégral

Le 13/08/2019 OPP 19-591/CCH DECISION STATUANT SUR UNE OPPOSITION **** LE DIRECTEUR GENERAL DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ;

Vu le

code de la propriété intellectuelle et notamment ses articles L 411-4, L 411-5, L 712-3 à L 712-5, L 712-7, L713-2, L713-3, R 411-17, R 712-13 à R 712-18, R 712-21, R 712-26 et R 718-2 à R 718-4 ; Vu l'arrêté du 24 avril 2008 modifié relatif aux redevances de procédure perçues par l'Institut national de la propriété industrielle. Vu la décision n° 2014-142 bis modifiée du 22 juin 2014 relative aux conditions de présentation et au contenu du dossier des demandes d'enregistrement de marques. Vu la décision n°2016-69 du 15 avril 2016 relative aux modalités de la procédure d’opposition à enregistrement d’une marque.

I.- FAITS ET PROCEDURE

L’association PARIS 2024 – COMITE D’ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES / COJO (Association Loi 1901 déclarée d’utilité publique) a déposé, le 14 novembre 2018, la demande d’enregistrement n° 18 4 499 817, portant sur le signe verbal SPORT 2024. Ce signe est présenté comme destiné à distinguer notamment les services suivants : « Publicité; gestion des affaires commerciales; administration commerciale; travaux de bureau ; services d'abonnement à des journaux pour des tiers ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; abonnement à un ensemble de moyens d’informations et notamment à une chaine de télévision, à des journaux et à des journaux électroniques ; administration commerciale de licences de produits et de services de tiers ; administration de programmes de fidélisation de consommateurs ; affichage publicitaire ; services d'agences d'informations commerciales ; services d'agences de publicité ; services d'approvisionnement pour des tiers [achat de produits et de services pour d'autres entreprises] ; compilation d'informations dans des bases de données informatiques ; conception de matériels publicitaires ; conseils en organisation et direction des affaires ; services de conseils en gestion de personnel ; conseils en organisation des affaires ; conseils en communication [relations publiques] ; conseils en communication [publicité] ; décoration de vitrines ; organisation de défilés de mode à des fins promotionnelles ; diffusion d'annonces publicitaires ; diffusion [distribution] d'échantillons ; location de distributeurs automatiques ; distribution de matériel publicitaire [tracts, prospectus, imprimés, échantillons] ; location d'espaces publicitaires ; mise à disposition d'espaces de vente en ligne pour acheteurs et vendeurs de produits et services ; production de films publicitaires ; gestion d'affaires pour le compte de sportifs ; services de gestion de projets commerciaux dans le cadre de projets de construction ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs en matière de choix de produits et de services ; services d'intermédiaires commerciaux dans le cadre de la mise en relation d'éventuels investisseurs à la recherche de financements ; services d'intermédiation commerciale [conciergerie] ; services de mannequins à des fins publicitaires ou de promotion des ventes ; marketing ; marketing ciblé ; négociation et conclusion de transactions commerciales pour des tiers ; négociation de contrats d'affaires pour des tiers ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; location de panneaux publicitaires ; portage salarial ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; promotion des ventes pour des tiers ; promotion de produits et services par l'intermédiaire du parrainage de manifestations sportives ; services publicitaires facturables au clic ; publicité radiophonique, télévisée, par correspondance ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; recherche de parraineurs ; recrutement de personnel ; conseil et mise à disposition d’informations en matière de recrutement de personnel ; orientation de personnel [conseil en placement de personnel] ; référencement de sites web à but commercial ou publicitaire ; services de relogement pour entreprises ; services de revues de presse ; production d'émissions de télé-achat ; sélection du personnel par procédés psychotechniques ; sondage d'opinion ; location de stands de vente ; services de télémarketing ; vente aux enchères ; expertises en affaires ; gestion de fichiers informatiques ; informations d'affaires ; gestion administrative de lieux d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation de foires à buts commerciaux ou de publicité ; publication de textes publicitaires ; recherches pour affaires ; relations publiques ; rédaction de textes publicitaires ; aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires, en particulier pour l'organisation d'évènements à caractère sportif, culturel ou promotionnel ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; optimisation du trafic pour des sites web ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; négociation de contrats publicitaires ; Négociation de contrats en matière d'achat et de vente de produits ; Services de publicité visant à promouvoir la sensibilisation du public à des questions sociales ; Conduite d’expositions commerciales virtuelles en ligne ; développement de campagnes de promotion de manifestations sportives auprès de partenaires, et notamment des collectivités territoriales et d’entreprises privées ; Fourniture d'assistance dans le domaine de la promotion commerciale de manifestations sportives, de rassemblements populaires autour de manifestations sportives ; gestion commerciale d’infrastructures sportives ; Mise en relation de bénévoles qualifiés avec des organisations à but non lucratif ; Organisation d'événements, d'expositions, de foires et de spectacles à des fins commerciales, promotionnelles et publicitaires dans le cadre de la promotion de manifestations sportives ; Services d'agence pour la promotion de personnalités sportives ; Services de compilation et de gestion de données dans des bases de données informatiques ; abonnement à des services de bases de données par télécommunication ; Analyses du prix de revient concernant l'élimination, l'évacuation, la manutention et le recyclage des déchets ; Services de publicité pour la sensibilisation du public aux questions et initiatives environnementales ; Services de publicité visant à promouvoir la sensibilisation du public aux questions environnementales ; Éducation; formation; divertissement; activités sportives et culturelles ; académies [éducation] ; services d'artistes de spectacles ; location d'appareils audio ; services d'auteur-compositeur ; location de bandes vidéo ; services de bibliothèques de prêt ; services de billetterie [divertissement] ; services de boîtes de nuit [divertissement] ; location de caméras vidéo ; services de camps de vacances [divertissement] ; services de camps sportifs ; services de casino [jeux] ; chronométrage de manifestations sportives ; location d'appareils cinématographiques ; services de clubs [divertissement ou éducation] ; clubs de sport [mise en forme et fitness] ; coaching [formation] ; organisation et conduite de colloques, conférences, symposiums, congrès ; organisation de compétitions sportives ; services de composition musicale ; organisation et conduite de concerts ; organisation de concours [éducation ou divertissement] ; conduite de visites guidées ; conduite de circuits d'escalade guidés ; cours de fitness ; location d’infrastructures sportives ; location de terrains de sport ; services culturels, pédagogiques et de divertissement fournis par des galeries d'art ; location de décors de spectacles ; organisation de défilés de mode à des fins de divertissement ; divertissement radiophonique ; divertissement télévisé ; écoles maternelles [éducation] ; services éducatifs fournis par des écoles ; services d'éducation physique ; enregistrement [filmage] sur bandes vidéo ; location d'enregistrements sonores ; cours par correspondance ; enseignement de la gymnastique ; enseignement de toutes les disciplines sportives ; location d'équipement pour les sports à l'exception des véhicules ; services d'examens pédagogiques ; location de films cinématographiques ; production de films autres que films publicitaires ; mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande ; formation pratique [démonstration] ; services de formation par le biais de simulateurs ; organisation et conduite de forums éducatifs non virtuels ; informations en matière d'éducation et de divertissement ; mise à disposition d'installations de loisirs ; mise à disposition d'installations sportives ; services d'interprètes linguistiques ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de jeux d’argent ; services de karaoké ; mise à disposition en ligne de musique non téléchargeable ; mise à disposition en ligne de vidéos non téléchargeables ; organisation de loteries ; location de matériel de jeux ; micro-édition ; microfilmage ; montage de bandes vidéo ; services de musées [présentation, expositions] ; production musicale ; location d'oeuvres d'art ; services d'orchestres ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation et conduite d'ateliers de formation ; organisation d'événements costumés [cosplay] pour le divertissement ; orientation professionnelle [conseils en matière d'éducation ou de formation] ; services de parcs d'attractions ; services de photographie ; planification de réceptions [divertissement] ; location de postes de télévision et de radio ; services de préparateurs physiques [fitness] ; projection de films cinématographiques ; publication de livres ; publication en ligne de livres et revues spécialisées électroniques ; mise à disposition de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; recyclage professionnel ; reportages photographiques ; services de reporters ; représentation de spectacles ; réservation de places de spectacles ; production d'émissions de radio et de télévision ; mise à disposition d'émissions de télévision, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande ; services de salles de jeux ; organisation et conduite de séminaires ; production de spectacles ; production d’évènements sportifs ; organisation de spectacles et d’évènements sportifs [services d'imprésarios] ; location de stades ; services de studio de cinéma ; location de terrains de sport ; services de traduction ; tutorat ; informations relatives aux événements sportifs et culturels, fournies en ligne à partir d'une base de données informatique ou d'Internet, ou encore à partir d'autres supports ; production et représentation de spectacles, de films, de téléfilms, d'émissions télévisées, de reportages, de débats, de vidéogrammes, de phonogrammes, de films sur bandes vidéo ; projection de film ; location de vidéogrammes, de phonogrammes, de films, d'enregistrements phonographiques, d'enregistrements sonores, de bandes vidéo, d'appareils de projection de cinéma, de décors de théâtre (y compris leurs accessoires) ; publication de livres et de revues électroniques en ligne non téléchargeable ; publication de textes non publicitaires, notamment sous forme électronique ; exploitation de publications électroniques en ligne non téléchargeable ; services d'expositions ; montage de programmes, d'émissions, de débats, de reportages ; location de dispositifs d'accès à des programmes interactifs audiovisuels ; services photographiques à savoir prises de vues photographiques ; services de galeries d'art fournis en ligne via un lien de télécommunication ; services de réservation de billets pour des événements divertissants, sportifs et culturels ; services de bibliothèques électroniques pour la fourniture d'informations électroniques (y compris les informations d'archives) sous la forme de textes électroniques, d'informations et de données audio et/ou vidéo, de jeux et de divertissements ; prêt de livres ; Services de divertissement sous forme d'organisation de manifestations sociales de divertissement et sportives ; Publication de documents dans le domaine du sport, de la formation, de la science et des affaires sociales ; Services d'enseignement et de formation en matière de protection de l'environnement ; Services d'enseignement et de formation relatifs aux questions environnementales ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; analyses et recherches scientifiques en lien avec le sport ; Conception architecturale pour l'aménagement urbain ; conception d’installations sportives ; conception et maintenance de logiciels ; conception de logiciels de réalité virtuelle ; conception de jeux ; Conception, développement et mise en service de logiciels ; services d’analyse technique de données dans le domaine du sport ; analyse technique de données dans le domaine de la performance du corps humain et dans le domaine du sport ; Hébergement de contenus numériques, à savoir revues et blogs en ligne ; planification et conception d’installations sportives, de locaux de vente au détail ; planification en matière d’urbanisme ; services d’architecture et d’urbanisme ; contrôle technique de matériels, équipements et dispositifs sportifs pour détecter l’utilisation de matériels, de dispositifs et d’équipements prohibés améliorant les performances lors d’un évènement sportif ». Le 7 février 2019, la société SPORT 2000 FRANCE (Société par actions simplifiée) a formé opposition à l’enregistrement de cette marque. La marque antérieure invoquée dans cet acte est la marque complexe antérieure SPORT 2000 déposée le 28 mai 2018 et enregistrée sous le n° 18 4 456 556.Cet enregistrement porte notamment sur les services suivants : « Logiciel ; livres électroniques téléchargeables ; livres ; Publicité; étude et analyse de marche; services de marketing téléphonique; services de promotion des ventes (pour des tiers); promotion de produits et de services (pour des tiers); publications et diffusion d'annonces et de textes promotionnels et publicitaires; sondages d'opinion; relations publiques; services d'audit d'organisation des affaires et en matière de gestion du personnel; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité; services d'abonnement à des journaux pour des tiers; gestion de fichiers informatiques; services de conseils et d'aide pour la direction et l'organisation des affaires dans le cadre de réseaux; services de développement de stratégies commerciales; mise au point de stratégies et concepts de marketing; diffusion d'annonces publicitaires pour le compte de tiers via des réseaux informatiques, de communication et via des réseaux sociaux; réalisation et mise en place d'actions promotionnelles; gestion des affaires commerciales; administration commerciale; travaux de bureau; conseils en organisation et direction des affaires; location de matériel publicitaire, d'espaces publicitaires et de panneaux d'affichage; distribution d'échantillons; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons, porte-clefs); gestion de base de données, de fichiers informatiques; services de publicité et d'information commerciale par voie électronique, notamment par réseaux de communication mondiale (Internet) ou accès privé (Intranet); services d'abonnement à des services de télécommunication pour des tiers; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication; études et recherches de marché, y compris sondages et enquêtes, ainsi que services d'analyse et d'établissement de rapports relatifs aux résultats de ceux-ci; sondage d'opinion; services d'intermédiation commerciale [conciergerie]; organisation de partenariats et parrainages à des fins de publicité; comptabilité; services de bureaux de placement; portage salarial; services d'organisation d'expositions, de foires à buts commerciaux ou de publicité; services de saisie, de mise en forme, de compilation et de traitement de données et plus généralement d'enregistrement, de transcription (travaux de bureaux), de transmission et de systématisation de communications écrites et d'enregistrements sonores et/ou visuels; informations et conseils commerciaux aux consommateurs; services rendus par un franchiseur ou tête de réseau, à savoir, aide dans l'exploitation ou la direction des affaires, organisation administrative de transport, livraison, distribution, tri, acheminement et entreposage de marchandises et colis, dans l'exploitation ou dans la direction d'une entreprise commerciale au sein d'un réseau de boutiques, au sein d'un réseau de lieux de vente de produits dans le domaine des vêtements, des chaussures, de la maroquinerie et du sport; services de promotion des ventes par un service de fidélisation de la clientèle au moyen de cartes de fidélités, carte de réductions; services de présentation au profit de tiers de produits et de services de grande consommation dans le domaine des vêtements, des chaussures, de la maroquinerie et du sport, permettant aux clients de voir et d'acheter ces produits dans les magasins de vente au détail, dans un catalogue général de marchandises ou un site web ou la télévision ou toute autre forme de media électronique de télécommunication, à l'exception de leur transport ; affaires financières; assurances contre les accidents, notamment dans la cadre d'une activité sportive ; parrainage financier de rencontres sportives; recherche de parrainages financiers ; service de guides touristiques ; Education; formation; divertissement; organisation de loteries, de tombolas et de concours; services de paris et de jeux relatifs au sport ; activités sportives et culturelles; organisation d'évènements et d'activités sportives et culturelles; organisation de compétitions sportives; organisation et promotion publicitaire d'évènements dans le domaine du sport; exploitation d'installations sportives; location d'installations vidéo et audiovisuelles; production, présentation, location d'enregistrements de films et d'enregistrements sonores et vidéo; production, location de produits d'éducation et de divertissements interactifs, de disques compacts interactifs, de cd-rom, et de jeux informatiques ; couverture (production) d'évènements sportifs radiophoniques et télévises; services de production de programmes radiophoniques, de télévision et de bandes vidéo; services de réservation de tickets et services d'information et d'achats pour les évènements sportifs ou le divertissement (services de billetterie) ; chronométrages relatifs à des évènements sportifs ; services de paris et de jeux en ligne sur internet ou sur tout réseau de communication électronique sans fil; informations dans le domaine du divertissement (y compris dans le domaine sportif), fournies en ligne à partir d'une base de données informatique ou par internet ou par tout réseau de communication électronique sans fil; services de jeux électroniques transmis par internet ou sur téléphones mobiles; édition de livres; publication de livres et de journaux électroniques en ligne; services d'enregistrement audio et vidéo; informations dans le domaine de l'éducation fournies en ligne à partir d'une base de données informatique ou par internet ou par tout réseau de communication électronique sans fil; services de traduction; services photographiques; mise à disposition d'infrastructures de divertissement; services de formation; location d'équipements et de matériel sportifs; location de matériel de jeux; camps (stages) de perfectionnement sportif; clubs de sante (mise en forme physique); exploitation d'installations sportives; enseignement du sport; édition et publication de livres et de revues, publication électronique de livres et de périodiques en ligne; production de films; organisation d'expositions à but culturel et/ou éducatif et/ou de divertissement; service de camps de vacances (divertissement); production de films, d'émissions de radio, de divertissements radiophoniques et télévisés; montage de bandes vidéo, de programmes radiophoniques et de télévision; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, d’ateliers, de séminaires, de stages, de cours, de forums à buts culturels, éducatifs, de formation ou de divertissement ; exploitation de terrains de camping ». L’opposition a été notifiée à l’association déposante le 11 février 2019 sous le n° 19-0591. Toutefois, cette opposition étant fondée sur une demande d’enregistrement, la procédure a été suspendue puis a repris après l’enregistrement de cette demande, ce dont les parties ont été informées. L’association déposante était alors invitée à présenter des observations en réponse à l’opposition jusqu’au 10 mai 2019. Le 12 mars 2019, l’Institut a adressé à l’association déposante une objection à enregistrement portant sur des irrégularités de fond ainsi que sur des irrégularités matérielles constatées dans la demande d’enregistrement assortie d’une proposition de régularisation, réputée acceptée à défaut d’observations pour y répondre dans le délai imparti. L’association déposante a présenté des observations en réponse à l’irrégularité de fond tout en donnant son accord pour la modification des irrégularités matérielles en conformité avec les propositions faites. Le 10 mai 2019, l’association déposante a présenté des observations en réponse à l’opposition, transmises à la société opposante par l’Institut en application du principe du contradictoire. Le 25 juin 2019, l’Institut a notifié aux parties un projet de décision établi au vu de l’opposition et des observations en réponse. Le 19 juillet 2019, la société opposante a contesté le bien-fondé du projet de décision et a présenté des observations auxquelles l’association déposante a répondu le 29 juillet suivant. Une commission orale s’est tenue le 6 août 2019 en présence des mandataires des deux parties. II.- ARGUMENTS DES PARTIES A.- L'OPPOSANT La société opposante fait valoir à l’appui de son opposition les arguments exposés ci-après. Sur la comparaison des produits et services Dans l’acte d’opposition, la société SPORT 2000 FRANCE fait valoir que les services de la demande d’enregistrement, objets de l’opposition, sont identiques et similaires à certains produits et services de la marque antérieure invoquée. Suite au projet de décision et lors de la commission orale, la société opposante demande la confirmation du projet en ce qu’il a reconnu que certains produits et services étaient similaires et conteste le projet de décision pour ceux qui ont été considérés comme différents. Sur la comparaison des signes La société opposante invoque l’imitation de la marque antérieure par le signe contesté. Elle invoque également l’interdépendance des critères ainsi que l’usage de la marque antérieure qui doivent être prises en considération dans l’appréciation du risque de confusion. Suite au projet de décision et lors de la commission orale, la société opposante conteste le projet de décision en ce qu’il a considéré qu’il n’existait pas de risque de confusion entre les signes. B.- LE TITULAIRE DE LA DEMANDE D'ENREGISTREMENT CONTESTÉE Dans ses observations en réponse à l'opposition, l’association déposante conteste la comparaison des signes. Elle ne conteste pas la comparaison des produits et services. Suite au projet de décision et lors de la commission orale, l’association déposante demande que le projet de décision soit confirmé en ce qu’il a considéré qu’il n’existait pas de risque de confusion entre les signes. Elle ne conteste par la comparaison des produits et services telle qu’elle a été effectuée dans le projet.

III.- DECISION

Sur la comparaison des signes CONSIDERANT que la demande d'enregistrement porte sur le signe verbal SPORT 2024, reproduit ci-dessous : Que la marque antérieure porte sur le signe complexe SPORT 2000, reproduit ci-dessous : Que ce signe a été déposée en couleurs ; CONSIDERANT que la société opposante invoque l’imitation de la marque antérieure par le signe contesté. CONSIDERANT que l'imitation nécessite la démonstration d'un risque de confusion entre les signes, lequel doit donc être apprécié globalement à partir de tous les facteurs pertinents du cas d'espèce ; que cette appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l'impression d'ensemble produite par les marques, en tenant compte, notamment de leurs éléments distinctifs et dominants. CONSIDERANT qu’il résulte d’une comparaison globale et objective des signes en cause que le signe contesté est composé de deux éléments verbaux et que la marque antérieure est composé de deux éléments verbaux selon une présentation particulière, d’éléments figuratifs et de couleurs ; Que les signes comportent l’association de l’élément verbal SPORT à un nombre (2024 pour le signe contesté, 2000 pour la marque antérieure) ; Que toutefois, cette seule circonstance ne saurait suffire à engendrer un risque de confusion entre les signes tant ces derniers produisent une impression d’ensemble différente ; Qu’en effet, le terme SPORT apparait dépourvu de caractère distinctif ou, à tout le moins, fortement évocateur des produits et services visés dans la mesure où il désigne où, à tout le moins, est susceptible de désigner le domaine de ces produits et services ; que dès lors, les consommateurs ne porteront pas leur attention sur cet élément malgré sa position d’attaque mais sur les éléments de différenciation entre les signes à savoir 2024/2000 et les éléments figuratifs de la marque antérieure ; Qu’en l’espèce visuellement, les nombres 2024 et 2000 se distinguent par leur structure due à la substitution des chiffres 2 et 4 aux chiffres 0 dans le signe contesté ; Que phonétiquement, et malgré les syllabes communes ([deu]-[mil] constitutives de la marque antérieure), cette substitution entraine une distinction dans le rythme de ces nombres (quatre temps pour le signe contesté, deux pour la marque antérieure) ainsi que dans leurs sonorités finales ([vinte]- [katre] pour le signe contesté, [mil] pour la marque antérieure) ; Que surtout intellectuellement, les nombres 2024 et 2000 se distinguent nettement par l’évocation attachée au nombre 2024 ; Qu’en effet, comme le démontre l’association déposante au travers de deux sondages, le nombre 2024 sera, au jour de l’appréciation du risque de confusion, appréhendé par le consommateur français comme se référant à une année spécifique associée aux Jeux Olympiques et Paralympiques qui se dérouleront en 2024 dans la ville de Paris ; Que cette évocation est indépendante du titulaire de la demande d’enregistrement contestée dont l’identité n’est pas prise en compte dans la présente comparaison ; Que cette évocation des Jeux Olympiques et Paralympiques est absente de la marque antérieure, dans laquelle le nombre 2000 fait référence au nouveau millénaire ; Qu’ainsi, compte tenu de l’impression d’ensemble différente constatée entre les signes et de leurs éléments dominants, il n’existe pas de risque de confusion ni d’association entre ces marques dans l’esprit du consommateur. CONSIDERANT que la jurisprudence citée par la société opposante ne saurait être prise en compte ; que comme précisé dans la décision concernant les marques MUNDIAL 2010 et MONDIAL 2014, « visuellement, phonétiquement et intellectuellement, les signes en cause présente une structure commune associant des termes des plus proches à une année appartenant à la même décennie » ; qu’il en va de même dans la décision portant sur les marques WORLD CUP 2006 et WORLD CUP 2007 : « visuellement, phonétiquement et intellectuellement, le signe contesté et la marque antérieure ont en commun une même structure associant les termes anglais WORLD CUP à un millésime très proche, à savoir 2007 et 2006 » ; Que ces décisions ne sauraient être transposées au présent cas d’espèce dans la mesure où les millésimes 2024 et 2000 ne relèvent pas de la même décennie et ne sont pas proches puisque 24 ans les séparent ; CONSIDERANT que ne sauraient être pris en compte les arguments de la société opposante tenant au caractère distinctif accru de la marque antérieure en raison de l’usage qui en est fait ; Qu’à ce titre, l’annexe 1.1 est invoqué par la société opposante relativement à l’utilisation du signe SPORT 2000 en tant qu’enseigne et non à titre de marque ; que les annexes 1.2 et 1.5 sont quant à elles antérieures au dépôt de la marque antérieure ; Que les autres annexes, si elles démontrent un usage du signe SPORT 2000, ne suffisent pas à démontrer la notoriété du signe SPORT 2000. Qu’en tout état de cause, les documents fournis suite au projet de décision, s’ils sont susceptibles de démontrer une certaine connaissance des magasins de sport SPORT 2000, sont insuffisants pour démontrer un risque de confusion en l’espèce. CONSIDERANT, en conséquence que le signe verbal contesté SPORT 2024 ne constitue pas l’imitation de la marque complexe antérieure invoquée SPORT 2000. CONSIDERANT enfin que sont inopérants les arguments de la société opposante selon lesquels « A supposer que l’évocation attachée au nombre 2024 soit effectivement appréhendé par certain consommateur comme une référence aux Jeux Olympiques aujourd’hui, cela ne sera pas nécessairement le cas après l’évènement » et qu’en cas de cession de la demande d’enregistrement, « l’évocation supposée par le projet de décision perdra toute pertinence, si tant est qu’elle soit pertinente aujourd’hui » ; Qu’en effet, les conditions futures d’exploitation du signe contesté sont extérieures à la présente procédure, le risque de confusion s’appréciant au jour de l’opposition. Sur la comparaison des produits et services CONSIDERANT que suite à la régularisation des irrégularités matérielles de la demande d’enregistrement effectuée par son titulaire le libellé à prendre en considération aux fins de la présente procédure est le suivant : « Publicité; gestion des affaires commerciales; administration commerciale; travaux de bureau ; services d'abonnement à des journaux pour des tiers ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; abonnement à un ensemble de moyens d’informations et notamment à une chaine de télévision, à des journaux et à des journaux électroniques ; administration commerciale de licences de produits et de services de tiers ; administration de programmes de fidélisation de consommateurs ; affichage publicitaire ; services d'agences d'informations commerciales ; services d'agences de publicité ; services d'approvisionnement pour des tiers [achat de produits et de services pour d'autres entreprises] ; compilation d'informations dans des bases de données informatiques ; conception de matériels publicitaires ; conseils en organisation et direction des affaires ; services de conseils en gestion de personnel ; conseils en organisation des affaires ; conseils en communication [relations publiques] ; conseils en communication [publicité] ; décoration de vitrines ; organisation de défilés de mode à des fins promotionnelles ; diffusion d'annonces publicitaires ; diffusion [distribution] d'échantillons ; location de distributeurs automatiques ; distribution de matériel publicitaire [tracts, prospectus, imprimés, échantillons] ; location d'espaces publicitaires ; mise à disposition d'espaces de vente en ligne pour acheteurs et vendeurs de produits et services ; production de films publicitaires ; gestion d'affaires pour le compte de sportifs ; services de gestion de projets commerciaux dans le cadre de projets de construction ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs en matière de choix de produits et de services ; services d'intermédiaires commerciaux dans le cadre de la mise en relation d'éventuels investisseurs à la recherche de financements ; services d'intermédiation commerciale [conciergerie] ; services de mannequins à des fins publicitaires ou de promotion des ventes ; marketing ; marketing ciblé ; négociation et conclusion de transactions commerciales pour des tiers ; négociation de contrats d'affaires pour des tiers ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; location de panneaux publicitaires ; portage salarial ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; promotion des ventes pour des tiers ; promotion de produits et services par l'intermédiaire du parrainage de manifestations sportives ; services publicitaires facturables au clic ; publicité radiophonique, télévisée, par correspondance ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; recherche de parraineurs ; recrutement de personnel ; conseil et mise à disposition d’informations en matière de recrutement de personnel ; orientation de personnel [conseil en placement de personnel] ; référencement de sites web à but commercial ou publicitaire ; services de relogement pour entreprises ; services de revues de presse ; production d'émissions de télé-achat ; sélection du personnel par procédés psychotechniques ; sondage d'opinion ; location de stands de vente ; services de télémarketing ; vente aux enchères ; expertises en affaires ; gestion de fichiers informatiques ; informations d'affaires ; gestion administrative de lieux d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation de foires à buts commerciaux ou de publicité ; publication de textes publicitaires ; recherches pour affaires ; relations publiques ; rédaction de textes publicitaires ; aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires, en particulier pour l'organisation d'évènements à caractère sportif, culturel ou promotionnel ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; optimisation du trafic pour des sites web ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; négociation de contrats publicitaires ; Négociation de contrats en matière d'achat et de vente de produits ; Services de publicité visant à promouvoir la sensibilisation du public à des questions sociales ; Conduite d’expositions commerciales virtuelles en ligne ; développement de campagnes de promotion de manifestations sportives auprès de partenaires, et notamment des collectivités territoriales et d’entreprises privées ; Fourniture d'assistance dans le domaine de la promotion commerciale de manifestations sportives, de rassemblements populaires autour de manifestations sportives ; gestion commerciale d’infrastructures sportives ; Mise en relation de bénévoles qualifiés avec des organisations à but non lucratif ; Organisation d'événements, d'expositions, de foires et de spectacles à des fins commerciales, promotionnelles et publicitaires dans le cadre de la promotion de manifestations sportives ; Services d'agence pour la promotion de personnalités sportives ; Services de compilation et de gestion de données dans des bases de données informatiques ; abonnement à des services de bases de données par télécommunication ; Analyses du prix de revient concernant l'élimination, l'évacuation, la manutention et le recyclage des déchets ; Services de publicité pour la sensibilisation du public aux questions et initiatives environnementales ; Services de publicité visant à promouvoir la sensibilisation du public aux questions environnementales ; Éducation; formation; divertissement; activités sportives et culturelles ; académies [éducation] ; services d'artistes de spectacles ; location d'appareils audio ; services d'auteur-compositeur ; location de bandes vidéo ; services de bibliothèques de prêt ; services de billetterie [divertissement] ; services de boîtes de nuit [divertissement] ; location de caméras vidéo ; services de camps de vacances [divertissement] ; services de camps sportifs ; services de casino [jeux] ; chronométrage de manifestations sportives ; location d'appareils cinématographiques ; services de clubs [divertissement ou éducation] ; clubs de sport [mise en forme et fitness] ; coaching [formation] ; organisation et conduite de colloques, conférences, symposiums, congrès ; organisation de compétitions sportives ; services de composition musicale ; organisation et conduite de concerts ; organisation de concours [éducation ou divertissement] ; conduite de visites guidées ; conduite de circuits d'escalade guidés ; cours de fitness ; location d’infrastructures sportives ; location de terrains de sport ; services culturels, pédagogiques et de divertissement fournis par des galeries d'art ; location de décors de spectacles ; organisation de défilés de mode à des fins de divertissement ; divertissement radiophonique ; divertissement télévisé ; écoles maternelles [éducation] ; services éducatifs fournis par des écoles ; services d'éducation physique ; enregistrement [filmage] sur bandes vidéo ; location d'enregistrements sonores ; cours par correspondance ; enseignement de la gymnastique ; enseignement de toutes les disciplines sportives ; location d'équipement pour les sports à l'exception des véhicules ; services d'examens pédagogiques ; location de films cinématographiques ; production de films autres que films publicitaires ; mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande ; formation pratique [démonstration] ; services de formation par le biais de simulateurs ; organisation et conduite de forums éducatifs non virtuels ; informations en matière d'éducation et de divertissement ; mise à disposition d'installations de loisirs ; mise à disposition d'installations sportives ; services d'interprètes linguistiques ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de jeux d’argent ; services de karaoké ; mise à disposition en ligne de musique non téléchargeable ; mise à disposition en ligne de vidéos non téléchargeables ; organisation de loteries ; location de matériel de jeux ; micro-édition ; microfilmage ; montage de bandes vidéo ; services de musées [présentation, expositions] ; production musicale ; location d'oeuvres d'art ; services d'orchestres ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation et conduite d'ateliers de formation ; organisation d'événements costumés [cosplay] pour le divertissement ; orientation professionnelle [conseils en matière d'éducation ou de formation] ; services de parcs d'attractions ; services de photographie ; planification de réceptions [divertissement] ; location de postes de télévision et de radio ; services de préparateurs physiques [fitness] ; projection de films cinématographiques ; publication de livres ; publication en ligne de livres et revues spécialisées électroniques ; mise à disposition de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; recyclage professionnel ; reportages photographiques ; services de reporters ; représentation de spectacles ; réservation de places de spectacles ; production d'émissions de radio et de télévision ; mise à disposition d'émissions de télévision, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande ; services de salles de jeux ; organisation et conduite de séminaires ; production de spectacles ; production d’évènements sportifs ; organisation de spectacles et d’évènements sportifs [services d'imprésarios] ; location de stades ; services de studio de cinéma ; location de terrains de sport ; services de traduction ; tutorat ; informations relatives aux événements sportifs et culturels, fournies en ligne à partir d'une base de données informatique ou d'Internet, ou encore à partir d'autres supports ; production et représentation de spectacles, de films, de téléfilms, d'émissions télévisées, de reportages, de débats, de vidéogrammes, de phonogrammes, de films sur bandes vidéo ; projection de film ; location de vidéogrammes, de phonogrammes, de films, d'enregistrements phonographiques, d'enregistrements sonores, de bandes vidéo, d'appareils de projection de cinéma, de décors de théâtre (y compris leurs accessoires) ; publication de livres et de revues électroniques en ligne non téléchargeable ; publication de textes non publicitaires, notamment sous forme électronique ; mise à disposition de publications électroniques en ligne non téléchargeable ; services d'expositions ; montage de programmes, d'émissions, de débats, de reportages ; services photographiques à savoir prises de vues photographiques ; services de galeries d'art fournis en ligne via un lien de télécommunication ; services de réservation de billets pour des événements divertissants, sportifs et culturels ; services de bibliothèques électroniques pour la fourniture d'informations électroniques (y compris les informations d'archives) sous la forme de textes électroniques, d'informations et de données audio et/ou vidéo, de jeux et de divertissements ; prêt de livres ; Services de divertissement sous forme d'organisation de manifestations sociales de divertissement et sportives ; Publication de documents dans le domaine du sport, de la formation, de la science et des affaires sociales ; Services d'enseignement et de formation en matière de protection de l'environnement ; Services d'enseignement et de formation relatifs aux questions environnementales ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; analyses et recherches scientifiques en lien avec le sport ; Conception architecturale pour l'aménagement urbain ; conception d’installations sportives ; conception et maintenance de logiciels ; conception de logiciels de réalité virtuelle ; conception de jeux ; Conception, développement et mise en service de logiciels ; services d’analyse de données techniques dans le domaine du sport ; services d’analyse de données techniques dans le domaine de la performance du corps humain et dans le domaine du sport ; Hébergement de contenus numériques, à savoir revues et blogs en ligne ; planification et conception d’installations sportives, de locaux de vente au détail ; planification en matière d’urbanisme ; services d’architecture et d’urbanisme ; contrôle technique de matériels, équipements et dispositifs sportifs pour détecter l’utilisation de matériels, de dispositifs et d’équipements prohibés améliorant les performances lors d’un évènement sportif » ; Que la marque antérieure a été enregistrée notamment pour les produits et services suivants : « Logiciel ; livres électroniques téléchargeables ; livres ; Publicité; étude et analyse de marche; services de marketing téléphonique; services de promotion des ventes (pour des tiers); promotion de produits et de services (pour des tiers); publications et diffusion d'annonces et de textes promotionnels et publicitaires; sondages d'opinion; relations publiques; services d'audit d'organisation des affaires et en matière de gestion du personnel; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité; services d'abonnement à des journaux pour des tiers; gestion de fichiers informatiques; services de conseils et d'aide pour la direction et l'organisation des affaires dans le cadre de réseaux; services de développement de stratégies commerciales; mise au point de stratégies et concepts de marketing; diffusion d'annonces publicitaires pour le compte de tiers via des réseaux informatiques, de communication et via des réseaux sociaux; réalisation et mise en place d'actions promotionnelles; gestion des affaires commerciales; administration commerciale; travaux de bureau; conseils en organisation et direction des affaires; location de matériel publicitaire, d'espaces publicitaires et de panneaux d'affichage; distribution d'échantillons; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons, porte-clefs); gestion de base de données, de fichiers informatiques; services de publicité et d'information commerciale par voie électronique, notamment par réseaux de communication mondiale (Internet) ou accès privé (Intranet); services d'abonnement à des services de télécommunication pour des tiers; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication; études et recherches de marché, y compris sondages et enquêtes, ainsi que services d'analyse et d'établissement de rapports relatifs aux résultats de ceux-ci; sondage d'opinion; services d'intermédiation commerciale [conciergerie]; organisation de partenariats et parrainages à des fins de publicité; comptabilité; services de bureaux de placement; portage salarial; services d'organisation d'expositions, de foires à buts commerciaux ou de publicité; services de saisie, de mise en forme, de compilation et de traitement de données et plus généralement d'enregistrement, de transcription (travaux de bureaux), de transmission et de systématisation de communications écrites et d'enregistrements sonores et/ou visuels; informations et conseils commerciaux aux consommateurs; services rendus par un franchiseur ou tête de réseau, à savoir, aide dans l'exploitation ou la direction des affaires, organisation administrative de transport, livraison, distribution, tri, acheminement et entreposage de marchandises et colis, dans l'exploitation ou dans la direction d'une entreprise commerciale au sein d'un réseau de boutiques, au sein d'un réseau de lieux de vente de produits dans le domaine des vêtements, des chaussures, de la maroquinerie et du sport; services de promotion des ventes par un service de fidélisation de la clientèle au moyen de cartes de fidélités, carte de réductions; services de présentation au profit de tiers de produits et de services de grande consommation dans le domaine des vêtements, des chaussures, de la maroquinerie et du sport, permettant aux clients de voir et d'acheter ces produits dans les magasins de vente au détail, dans un catalogue général de marchandises ou un site web ou la télévision ou toute autre forme de media électronique de télécommunication, à l'exception de leur transport ; affaires financières; assurances contre les accidents, notamment dans la cadre d'une activité sportive ; parrainage financier de rencontres sportives; recherche de parrainages financiers ; service de guides touristiques ; Education; formation; divertissement; organisation de loteries, de tombolas et de concours; services de paris et de jeux relatifs au sport ; activités sportives et culturelles; organisation d'évènements et d'activités sportives et culturelles; organisation de compétitions sportives; organisation et promotion publicitaire d'évènements dans le domaine du sport; exploitation d'installations sportives; location d'installations vidéo et audiovisuelles; production, présentation, location d'enregistrements de films et d'enregistrements sonores et vidéo; production, location de produits d'éducation et de divertissements interactifs, de disques compacts interactifs, de cd-rom, et de jeux informatiques ; couverture (production) d'évènements sportifs radiophoniques et télévises; services de production de programmes radiophoniques, de télévision et de bandes vidéo; services de réservation de tickets et services d'information et d'achats pour les évènements sportifs ou le divertissement (services de billetterie) ; chronométrages relatifs à des évènements sportifs ; services de paris et de jeux en ligne sur internet ou sur tout réseau de communication électronique sans fil; informations dans le domaine du divertissement (y compris dans le domaine sportif), fournies en ligne à partir d'une base de données informatique ou par internet ou par tout réseau de communication électronique sans fil; services de jeux électroniques transmis par internet ou sur téléphones mobiles; édition de livres; publication de livres et de journaux électroniques en ligne; services d'enregistrement audio et vidéo; informations dans le domaine de l'éducation fournies en ligne à partir d'une base de données informatique ou par internet ou par tout réseau de communication électronique sans fil; services de traduction; services photographiques; mise à disposition d'infrastructures de divertissement; services de formation; location d'équipements et de matériel sportifs; location de matériel de jeux; camps (stages) de perfectionnement sportif; clubs de sante (mise en forme physique); exploitation d'installations sportives; enseignement du sport; édition et publication de livres et de revues, publication électronique de livres et de périodiques en ligne; production de films; organisation d'expositions à but culturel et/ou éducatif et/ou de divertissement; service de camps de vacances (divertissement); production de films, d'émissions de radio, de divertissements radiophoniques et télévisés; montage de bandes vidéo, de programmes radiophoniques et de télévision; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, d’ateliers, de séminaires, de stages, de cours, de forums à buts culturels, éducatifs, de formation ou de divertissement ; exploitation de terrains de camping ». CONSIDERANT que les services de « Publicité; gestion des affaires commerciales; administration commerciale; travaux de bureau ; services d'abonnement à des journaux pour des tiers ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; abonnement à un ensemble de moyens d’informations et notamment à une chaine de télévision, à des journaux et à des journaux électroniques ; administration commerciale de licences de produits et de services de tiers ; administration de programmes de fidélisation de consommateurs ; affichage publicitaire ; services d'agences d'informations commerciales ; services d'agences de publicité ; compilation d'informations dans des bases de données informatiques ; conception de matériels publicitaires ; conseils en organisation et direction des affaires ; services de conseils en gestion de personnel ; conseils en organisation des affaires ; conseils en communication [relations publiques] ; conseils en communication [publicité] ; décoration de vitrines ; organisation de défilés de mode à des fins promotionnelles ; diffusion d'annonces publicitaires ; diffusion [distribution] d'échantillons ; distribution de matériel publicitaire [tracts, prospectus, imprimés, échantillons] ; location d'espaces publicitaires ; mise à disposition d'espaces de vente en ligne pour acheteurs et vendeurs de produits et services ; production de films publicitaires ; gestion d'affaires pour le compte de sportifs ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs en matière de choix de produits et de services ; services d'intermédiaires commerciaux dans le cadre de la mise en relation d'éventuels investisseurs à la recherche de financements ; services d'intermédiation commerciale [conciergerie] ; services de mannequins à des fins publicitaires ou de promotion des ventes ; marketing ; marketing ciblé ; négociation et conclusion de transactions commerciales pour des tiers ; négociation de contrats d'affaires pour des tiers ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; location de panneaux publicitaires ; portage salarial ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; promotion des ventes pour des tiers ; promotion de produits et services par l'intermédiaire du parrainage de manifestations sportives ; services publicitaires facturables au clic ; publicité radiophonique, télévisée, par correspondance ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; recherche de parraineurs ; conseil et mise à disposition d’informations en matière de recrutement de personnel ; orientation de personnel [conseil en placement de personnel] ; référencement de sites web à but commercial ou publicitaire ; production d'émissions de télé-achat ; sélection du personnel par procédés psychotechniques ; sondage d'opinion ; location de stands de vente ; services de télémarketing ; vente aux enchères ; expertises en affaires ; gestion de fichiers informatiques ; informations d'affaires ; gestion administrative de lieux d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation de foires à buts commerciaux ou de publicité ; publication de textes publicitaires ; recherches pour affaires ; relations publiques ; rédaction de textes publicitaires ; aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires, en particulier pour l'organisation d'évènements à caractère sportif, culturel ou promotionnel ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; optimisation du trafic pour des sites web ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; négociation de contrats publicitaires ; Négociation de contrats en matière d'achat et de vente de produits ; Services de publicité visant à promouvoir la sensibilisation du public à des questions sociales ; Conduite d’expositions commerciales virtuelles en ligne ; développement de campagnes de promotion de manifestations sportives auprès de partenaires, et notamment des collectivités territoriales et d’entreprises privées ; Fourniture d'assistance dans le domaine de la promotion commerciale de manifestations sportives, de rassemblements populaires autour de manifestations sportives ; gestion commerciale d’infrastructures sportives ; Organisation d'événements, d'expositions, de foires et de spectacles à des fins commerciales, promotionnelles et publicitaires dans le cadre de la promotion de manifestations sportives ; Services d'agence pour la promotion de personnalités sportives ; Services de compilation et de gestion de données dans des bases de données informatiques ; abonnement à des services de bases de données par télécommunication ; Analyses du prix de revient concernant l'élimination, l'évacuation, la manutention et le recyclage des déchets ; Services de publicité pour la sensibilisation du public aux questions et initiatives environnementales ; Services de publicité visant à promouvoir la sensibilisation du public aux questions environnementales ; Éducation; formation; divertissement; activités sportives et culturelles ; académies [éducation] ; services d'artistes de spectacles ; location d'appareils audio ; services d'auteur-compositeur ; location de bandes vidéo ; services de bibliothèques de prêt ; services de billetterie [divertissement] ; services de boîtes de nuit [divertissement] ; location de caméras vidéo ; services de camps de vacances [divertissement] ; services de camps sportifs ; services de casino [jeux] ; chronométrage de manifestations sportives ; location d'appareils cinématographiques ; services de clubs [divertissement ou éducation] ; clubs de sport [mise en forme et fitness] ; coaching [formation] ; organisation et conduite de colloques, conférences, symposiums, congrès ; organisation de compétitions sportives ; services de composition musicale ; organisation et conduite de concerts ; organisation de concours [éducation ou divertissement] ; conduite de visites guidées ; conduite de circuits d'escalade guidés ; cours de fitness ; location d’infrastructures sportives ; location de terrains de sport ; services culturels, pédagogiques et de divertissement fournis par des galeries d'art ; location de décors de spectacles ; organisation de défilés de mode à des fins de divertissement ; divertissement radiophonique ; divertissement télévisé ; écoles maternelles [éducation] ; services éducatifs fournis par des écoles ; services d'éducation physique ; enregistrement [filmage] sur bandes vidéo ; location d'enregistrements sonores ; cours par correspondance ; enseignement de la gymnastique ; enseignement de toutes les disciplines sportives ; location d'équipement pour les sports à l'exception des véhicules ; services d'examens pédagogiques ; location de films cinématographiques ; production de films autres que films publicitaires ; mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande ; formation pratique [démonstration] ; services de formation par le biais de simulateurs ; organisation et conduite de forums éducatifs non virtuels ; informations en matière d'éducation et de divertissement ; mise à disposition d'installations de loisirs ; mise à disposition d'installations sportives ; services d'interprètes linguistiques ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de jeux d’argent ; services de karaoké ; mise à disposition en ligne de musique non téléchargeable ; mise à disposition en ligne de vidéos non téléchargeables ; organisation de loteries ; location de matériel de jeux ; micro-édition ; microfilmage ; montage de bandes vidéo ; services de musées [présentation, expositions] ; production musicale ; location d'oeuvres d'art ; services d'orchestres ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation et conduite d'ateliers de formation ; organisation d'événements costumés [cosplay] pour le divertissement ; orientation professionnelle [conseils en matière d'éducation ou de formation] ; services de parcs d'attractions ; services de photographie ; planification de réceptions [divertissement] ; location de postes de télévision et de radio ; services de préparateurs physiques [fitness] ; projection de films cinématographiques ; publication de livres ; publication en ligne de livres et revues spécialisées électroniques ; mise à disposition de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; recyclage professionnel ; reportages photographiques ; services de reporters ; représentation de spectacles ; réservation de places de spectacles ; production d'émissions de radio et de télévision ; mise à disposition d'émissions de télévision, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande ; services de salles de jeux ; organisation et conduite de séminaires ; production de spectacles ; production d’évènements sportifs ; organisation de spectacles et d’évènements sportifs [services d'imprésarios] ; location de stades ; services de studio de cinéma ; location de terrains de sport ; services de traduction ; tutorat ; informations relatives aux événements sportifs et culturels, fournies en ligne à partir d'une base de données informatique ou d'Internet, ou encore à partir d'autres supports ; production et représentation de spectacles, de films, de téléfilms, d'émissions télévisées, de reportages, de débats, de vidéogrammes, de phonogrammes, de films sur bandes vidéo ; projection de film ; location de vidéogrammes, de phonogrammes, de films, d'enregistrements phonographiques, d'enregistrements sonores, de bandes vidéo, d'appareils de projection de cinéma, de décors de théâtre (y compris leurs accessoires) ; publication de livres et de revues électroniques en ligne non téléchargeable ; publication de textes non publicitaires, notamment sous forme électronique ; mise à disposition de publications électroniques en ligne non téléchargeable ; services d'expositions ; montage de programmes, d'émissions, de débats, de reportages ; services photographiques à savoir prises de vues photographiques ; services de galeries d'art fournis en ligne via un lien de télécommunication ; services de réservation de billets pour des événements divertissants, sportifs et culturels ; services de bibliothèques électroniques pour la fourniture d'informations électroniques (y compris les informations d'archives) sous la forme de textes électroniques, d'informations et de données audio et/ou vidéo, de jeux et de divertissements ; prêt de livres ; Services de divertissement sous forme d'organisation de manifestations sociales de divertissement et sportives ; Publication de documents dans le domaine du sport, de la formation, de la science et des affaires sociales ; Services d'enseignement et de formation en matière de protection de l'environnement ; Services d'enseignement et de formation relatifs aux questions environnementales ; conception et développement de logiciels ; conception d’installations sportives ; conception et maintenance de logiciels ; conception de logiciels de réalité virtuelle ; conception de jeux ; Conception, développement et mise en service de logiciels ; Hébergement de contenus numériques, à savoir revues et blogs en ligne ; planification et conception d’installations sportives ; contrôle technique de matériels, équipements et dispositifs sportifs pour détecter l’utilisation de matériels, de dispositifs et d’équipements prohibés améliorant les performances lors d’un évènement sportif » de la demande d’enregistrement contestée apparaissent identiques et similaires aux produits et services invoqués de la marque antérieure ce qui n’est pas contesté par l’association déposante. CONSIDERANT que dans ses observations faisant suite au projet de décision, la société opposante a, en outre, démontré la similarité entre les services d’ « audits d’entreprises (analyses commerciales) » de la demande d’enregistrement contestée et les « services d’audit d’organisation des affaires » de la marque antérieure, des services de « recrutement de personnel » de la demande d’enregistrement contestée et les « services de bureaux de placement ; portage salarial » de la marque antérieure et des « services d’approvisionnement pour des tiers [achat de produits et de services pour d’autres entreprises] » de la demande d’enregistrement contestée avec les « services rendus par un franchiseur ou tête de réseau, à savoir, aide dans l'exploitation ou la direction des affaires, organisation administrative de transport, livraison, distribution, tri, acheminement et entreposage de marchandises et colis, dans l'exploitation ou dans la direction d'une entreprise commerciale au sein d'un réseau de boutiques, au sein d'un réseau de lieux de vente de produits dans le domaine des vêtements, des chaussures, de la maroquinerie et du sport » de la marque antérieure invoquée, ce que ne conteste pas l’association déposante. CONSIDERANT en revanche que les « services de revues de presse » de la demande d’enregistrement contestée qui désignent des prestations visant à compiler, pour le compte de tiers, divers articles de presse afin de faire une synthèse journalistique sur des thèmes variés ne présentent pas les mêmes nature, objet et destination que les services d’ « édition et publication de livres et de revues, publication électronique de livres et de périodiques en ligne » de la marque antérieure invoquée qui désignent des prestations visant à publier et diffuser divers types d'œuvres écrites pour le compte de leurs auteurs, des prestations de mise à la disposition des tiers d’ouvrages écrits et de périodiques pour le compte de leurs auteurs ainsi que des prestations rendues par un serveur télématique permettant la mise à dispositions d'ouvrages et de périodiques pour les utilisateurs du réseau Internet ; Que contrairement à ce que soutient la société opposante, les premiers de même que les seconds n’ont pas directement pour objectif d’aider les entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires ; Que ces services ne sont pas rendus par les mêmes prestataires (prestataire de documentation spécialisée pour les premiers, maisons d’édition/gestionnaire d’un serveur télématique pour les seconds) ; Qu’ainsi, il ne s’agit pas de services similaires, le public n’étant pas fondé à leur attribuer une origine commune. CONSIDERANT que les services de « mise en relation de bénévoles qualifiés avec des organisations à but non lucratif » de la demande d’enregistrement contestée qui désignent des prestations d’intermédiaires visant à mettre en relation des bénévoles et des associations ne présentent pas de lien étroit et obligatoire avec les services de « organisation d'évènements et d'activités sportives et culturelles; organisation de compétitions sportives ; organisation d'expositions à but culturel et/ou éducatif et/ou de divertissement ; relations publiques ; organisation de partenariats et parrainages à des fins de publicité » de la marque antérieure invoquée dans la mesure où les premiers ne sont pas nécessaires à la réalisation des seconds contrairement à ce que soutient la société opposante ; Que la mise en relation de bénévoles de la demande d’enregistrement contestée ne sert pas uniquement à la prestation des services de la marque antérieure et n’est pas nécessaire à ceux-ci ; Qu’ainsi, ces services ne sont pas complémentaires, ni, dès lors, similaires, le public n’étant pas fondé à leur attribuer une origine commune. CONSIDERANT que les services de « location de distributeurs automatiques » de la demande d’enregistrement contestée ne présentent pas les mêmes nature, objet et destination que les « services de présentation au profit de tiers de produits et de services de grande consommation dans le domaine des vêtements, des chaussures, de la maroquinerie et du sport, permettant aux clients de voir et d'acheter ces produits dans les magasins de vente au détail, dans un catalogue général de marchandises ou un site web ou la télévision ou toute autre forme de media électronique de télécommunication, à l'exception de leur transport » de la marque antérieure invoquée qui désignent des prestations de présentation ayant pour objet de présenter des produits et des services au public afin d’inciter le public à les acheter et à faire connaitre une marque ; Que ces services ne sont pas rendus par les mêmes prestataires (sociétés spécialisées dans la location de distributeurs automatiques, agences de publicité pour les seconds) ; Que les services de la marque antérieure invoquée sont des services de publicité contrairement aux services de la demande d’enregistrement contestée qui n’ont aucune visée publicitaire et qui ne consistent que dans une mise à disposition d’appareils à prépaiement ; que contrairement à ce que soutient la société opposante, les services de la demande d’enregistrement contestée ne font pas partie de la catégorie générale des services de présentation de produits par tout moyen pour la vente au détail ; Qu’ainsi, ces services ne sont pas similaires, le public n’étant pas fondé à leur attribuer une origine commune. CONSIDERANT que les « services de gestion de projets commerciaux dans le cadre de projets de construction ; services de relogement pour entreprises » de la demande d’enregistrement contestée qui désignent des prestations ayant trait à la construction et au changement de localisations d’entreprises ne relèvent pas de la catégorie générale des « services de conseils et d’aide pour la direction et l’organisation des affaires dans le cadre de réseaux » de la marque antérieure invoquée qui désignent la mise à disposition de connaissances particulières en matière commerciales, financières et industrielles afin d'améliorer l'activité d'entités économiques ; Qu’il ne s’agit pas de services identiques ; Qu’ils ne présentent pas davantage les mêmes nature, objet et destination ; Que, contrairement à ce que soutient l’opposant, « [les services de la demande d’enregistrement ne] portent [pas] sur la gestion et la direction de l’entreprise » mais relèvent des domaines précités ; CONSIDERANT que les services de « publication de documents dans le domaine du sport, de la science et des affaires sociales » de la demande d’enregistrement contestée qui désignent des prestations de mise à la disposition des tiers d’ouvrages écrits pour le compte de leurs auteurs ne relèvent pas de la catégorie générale des services d’ « éducation ; formation » de la marque antérieure invoquée qui désignent des prestations visant à former, d'instruire quelqu'un ; Qu’il ne s’agit donc pas de services identiques ; Que ces services ne présentent pas davantage les mêmes nature, objet et destination ; Que contrairement à ce que soutient la société opposante, les premiers n’ont pas nécessairement ni directement pour objet d’éduquer ou de former mais de mettre à disposition des documents pouvant porter sur les domaines précités ; Que ces services ne sont pas rendus par les mêmes prestataires (maison d’édition pour les premiers, établissements d’enseignement pour les seconds) ; Qu’ainsi, ces services ne sont pas similaires, le public n’étant pas fondé à leur attribuer une origine commune. CONSIDERANT que les services d’ « analyses et recherches scientifiques en lien avec le sport ; services d’analyse de données techniques dans le domaine du sport ; services d’analyse de données techniques dans le domaine de la performance du corps humain et dans le domaine du sport » de la demande d’enregistrement contestée qui désignent travaux et activités intellectuels qui tendent à la découverte de connaissances nouvelles ou à l'élaboration de produits nouveaux ainsi que des prestations d’analyse de données techniques dans le domaine du sport ne présentent pas de lien étroit et obligatoire avec les services d’ « informations dans le domaine du divertissement (y compris dans le domaine sportif), fournies en ligne à partir d'une base de données informatique ou par internet ou par tout réseau de communication électronique sans fil » qui désignent des prestations visant à mettre à la disposition des tiers des connaissances particulières relatives à l'amusement et à la distraction du public ; Qu’il ne saurait suffire, pour les déclarer complémentaires que « [ces services] traitent tous de la même donnée, l’information dans le domaine du sport, à différent stade de son processus d’analyse et de diffusion », la nature des services précités étant suffisamment différente pour éviter tout risque de confusion sur leur origine ; Qu’ainsi, il ne s’agit pas de services complémentaires, ni, dès lors, similaires, le public n’étant pas fondé à leur attribuer une origine commune. CONSIDERANT que les services d’ « analyses et recherches scientifiques en lien avec le sport ; services d’analyse de données techniques dans le domaine du sport ; services d’analyse de données techniques dans le domaine de la performance du corps humain et dans le domaine du sport » de la demande d’enregistrement contestée tels que précédemment définis ne présentent pas de lien étroit et obligatoire avec les services d’ « assurances contre les accidents notamment dans le cadre d’une activité sportive » de la marque antérieure invoquée qui désignent des services visant à la conclusion de contrats par lesquels un assureur garantit à un assuré, moyennant une prime ou une cotisation, le paiement d'une somme convenue en cas de réalisation d'un risque déterminé ; Que contrairement à ce que soutient la société opposante, le recours aux premiers n’est pas nécessaire à la réalisation des seconds ni inversement ; Que par ailleurs, si les services d’assurance nécessitent parfois en amont de l’offre à l’assuré, une analyse très poussée et méthodique des données pertinentes comme le fait valoir la société opposante, cette circonstance ne saurait avoir pour effet de créer un lien entre les services scientifiques et techniques précités de la demande d’enregistrement ; Qu’ainsi, ces services ne sont pas complémentaires, ni, dès lors, similaires, le public n’étant pas fondé à leur attribuer une origine commune. CONSIDERANT que les services de « conception et développement d’ordinateurs » de la demande d’enregistrement contestée qui désignent des prestations de conception d’ordinateurs ne présentent pas les mêmes nature, objet et destination que les « logiciel ; production de divertissements interactifs, de disques compacts interactifs, de cd-rom, et de jeux informatiques » de la marque antérieure invoquée qui désignent ensemble d’instructions rédigées dans un langage spécifique permettant à un ordinateur d’exécuter une tâche particulière et des prestations de conception de divertissements et de supports de données ; Que les premiers portent sur des ordinateurs tandis que les seconds portent sur des logiciels et des supports de données ; Que les décisions citées par la société opposante faisaient toutes références à équipements pour le traitement des ordinateurs, des périphériques d’ordinateurs ou du matériel informatique qui ont pu être reconnus similaires avec des services de conception et de développement d’ordinateurs ; Que ces décisions ne sont pas transposables à la présente espèce dans la mesure où le libellé de la marque antérieure invoquée ne fait référence qu’à des logiciels ; Qu’ainsi ces services et produits ne sont pas similaires, le public n’étant pas fondé à leur attribué une origine commune. CONSIDERANT que les services de « conception architecturale pour l’aménagement urbain ; planification en matière d’urbanisme ; services d’architecture et d’urbanisme ; planification et conception de locaux de vente au détail » de la demande d’enregistrement contestée qui désignent des prestations visant à préparer dans un plan dans un plan local d’urbanisme pour l’aménagement d’un territoire déterminé, des services de réalisation de plans rendus par des architectes en vue de la construction d’un édifice et des services visant à élaborer des locaux de vente au détail ne présentent pas les mêmes nature, objet et destination que les services d’ « exploitation d’installations sportives ; exploitation de terrains de camping ; mise à disposition d’infrastructures de divertissement ; exploitation d’installations sportives » de la marque antérieure invoquée qui désignent l’exploitation et la mise à disposition de diverses installations permettant de pratiquer des activités sportives, des activités de loisirs ou de faire du camping ; Que ces services ne sont pas rendu par les mêmes prestataires (ingénieurs et architectes pour les premiers, communes, sociétés privées spécialisées dans les infrastructures sportives (salles de sport), entreprises du divertissement et de l’hébergement pour les seconds). Qu’ainsi, ces services ne sont pas similaires, le public n’étant pas fondé à leur attribuer une origine commune. CONSIDERANT que les services de « recherche en biologie, en biomécanique et en biotechnique » de la demande d’enregistrement contestée qui s’entendent de services scientifiques et techniques ne présentent pas les mêmes nature, objet et destination que les services d’ « études de marché, ainsi que services d’analyse et d’établissement de rapports relatifs aux résultats de ceux-ci » de la marque antérieure invoquée qui désignent des prestations consistant à mener des enquêtes en vue de déterminer les conditions de distribution et de consommation pour certains produits ou services ainsi que des prestations d’analyses et d’établissement de rapport au regard de ces enquêtes ; Que ces services ne sont pas rendus par les mêmes prestataires (ingénieurs, scientifiques pour les premiers, sociétés spécialisées dans le marketing pour les seconds) ; Qu’il ne saurait suffire, pour les déclarer similaires que « les services en présence appartiennent à la catégorie générale des travaux de recherche » ce qui n’est d’ailleurs nullement évident, la nature des services précités étant suffisamment différente pour éviter tout risque de confusion sur leur origine ; Qu’ainsi, ces services ne sont pas similaires, le public n’étant pas fondé à leur attribuer une origine commune. CONSIDERANT en conséquence que les services de la demande d’enregistrement contestée, objets de l’opposition, sont en partie identiques et similaires aux produits et services invoqués de la marque antérieure. CONSIDERANT que s’il est vrai comme le relève la société opposante, qu’un faible degré de similarité entre les produits et services peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les signes, cela ne saurait s’appliquer en l’espèce, les signes ayant été reconnus différents. CONSIDERANT enfin que sont sans incidence les décisions de l’Institut invoquées par la société déposante en ce qui concerne la comparaison des signes dès lors que ces décisions, rendues dans des circonstances différentes, ne sauraient être transposées à la présente espèce. CONSIDERANT qu’en l’absence d’imitation de la marque antérieure par le signe contesté, il n’existe pas globalement de risque de confusion sur l’origine des deux marques, et ce en dépit de l’identité et de la similarité de certains des produits et services en cause. CONSIDERANT en conséquence, que le signe verbal SPORT 2024 peut être adopté comme marque pour désigner des services identiques et similaires sans porter atteinte aux droits antérieurs de la société opposante sur la marque complexe antérieure SPORT 2000.

PAR CES MOTIFS

DECIDE Article unique : L’opposition est rejetée. Cécile C,Juriste Pour le Directeur général del’Institut national de la propriété industrielle Jean-Yves CAILLIEZ,Responsable de pôle