Logo pappers Justice

Cour d'appel de Rouen, 25 mars 2025, 23/00112

Mots clés
Contrats • Prêt d'argent, crédit-bail (ou leasing), cautionnement • Cautionnement - Demande en paiement formée contre la caution seule • désistement • banque

Chronologie de l'affaire

Cour d'appel de Rouen
25 mars 2025
Tribunal de commerce de Dieppe
9 décembre 2022

Synthèse

Voir plus

Résumé

Vous devez être connecté pour pouvoir générer un résumé.
Partie appelante
Personne physique anonymisée
défendu(e) par Cabinet 3A-AVOCATS D'AFFAIRES ASSOCIES
Partie intimée

Suggestions de l'IA

Texte intégral

COUR D'APPEL DE ROUEN Ch. civile et commerciale ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/00112 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JILK Affaire : Jugement au fond, origine tribunal de commerce de Dieppe, décision attaquée en date du 09 décembre 2022, enregistrée sous le n° 2020001275 Madame [T] [N] Représentant : Me David GOLDENBERG de la SELARL 3A AVOCATS D'AFFAIRES ASSOCIES, avocat au barreau de ROUEN APPELANT S.A. BRED BANQUE POPULAIRE Représentant : Me Yves MAHIU de la SELARL DE BEZENAC ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de ROUEN INTIME Mme VANNIER, présidente de la chambre civile et commerciale chargée de la mise en état, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 23/00112 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JILK,

Vu les articles

399 et 400 et suivants du code de procédure civile

; Attendu que

l'appelant a déclaré se désister de l'appel interjeté par conclusions du 4 mars 2025 ; Attendu que l'intimé a accepté ce désistement par conclusions du 12 mars 2025 ; Qu'il y a lieu, par conséquent, de donner acte à l'appelant de son désistement d'appel, de constater le dessaisissement de la cour ; Vu l'accord des parties, chacune conservera la charge de ses dépens.

PAR CES MOTIFS

Donne acte à Mme [T] [N] de son désistement d'appel ; Constate le dessaisissement de la cour ; Laisse à chacune des parties la charge de ses dépens. Fait à [Localité 1], le 25 mars 2025, La présidente,

Commentaires sur cette affaire

L'accès aux commentaires est réservé aux utilisateurs premium.
Note...