Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 12 août 2026, 26/03703

COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 2-4 N° RG 26/03703 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPWJN M. [T] [Z] Représentant : Me Thomas MEULIEN de l'ASSOCIATION COUTELIER, avocat au barreau de TOULON M. [P] [Z] Représentant : Me Thomas MEULIEN de l'ASSOCIATION COUTELIER, avocat au barreau de TOULON Appelants Mme [G] [U] [L] [M] Veuve [Z] Représentant : Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Mme [Q] [C], [I] [Z] épouse [X] [Adresse 2]' M. [Y] [D] [K] [Z] Représentant : Me Elie MUSACCHIA, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE M. [S] [B] [V] [Z] Représentant : Me Elie MUSACCHIA, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE M. [H] [R] [N] (TAHITI) [Z] Représentant : Me Elie MUSACCHIA, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Mme [J] [W], [F] [Z] épouse [O] M. [A] [Z] Décédé le 24/10/2020 Intimés ORDONNANCE D'INTERRUPTION DE L'INSTANCE Nous, Sandrine LEFEBVRE, magistrat de la mise en état, Vu l'appel interjeté par [T] [Z], pour être statué sur l'appel d'une décision rendue le 19 Février 2026 par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 3] contre : [G] [U] [L] [M] Veuve [Z] [Q] [C], [I] [Z] épouse [X] [Y] [D] [K] [Z] [S] [B] [V] [Z] [H] [R] [N] (TAHITI) [Z] [J] [W], [F] [Z] épouse [O] [A] [Z] Vu l'acte de décés, Vu le courrier du conseil de [Z] [Y] en date du 16/7/2026, nous informant du décés de son client.

Vu les articles

369 et 376 du code de procédure civile ;

PAR CES MOTIFS

Constatons l'interruption de l'instance. Disons que la procédure sera radiée à défaut de régularisation dans un délai de 3 mois. Fait à [Localité 1], le 12 Août 2026 Le greffier Le magistrat de la mise en état - copie adressée aux avocats ce jour par courriel