Tribunal judiciaire de Paris, 9 janvier 2026, 25/57995
Mots clés
société • désistement • référé • ressort
Chronologie de l'affaire
Tribunal judiciaire de Paris
9 janvier 2026
Tribunal judiciaire de Paris
24 novembre 2025
Synthèse
- Juridiction : Tribunal judiciaire de Paris
- Numéro de pourvoi :25/57995
- Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
- Référence abrégée : TJ Paris, 9 janv. 2026, n° 25/57995
- Décision précédente :Tribunal judiciaire de Paris, 24 novembre 2025
- Identifiant Judilibre :697c7353cdc6046d473b3524
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Chronologie de l'affaire
Tribunal judiciaire de Paris
9 janvier 2026
Tribunal judiciaire de Paris
24 novembre 2025
Résumé
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Partie demanderesse
URW SE UNIBAIL-RODAMCO-WESTFIELD SE
défendu(e) par PINEAU-BRAUDEL Antoine
Partie défenderesse
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 6]
■
N° RG 25/57995 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBLTO
N° : 2
Assignation du :
24 Novembre 2025
[1]
[1] 1 Copie certifiée
conforme délivrée le:
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
rendue le 09 janvier 2026
par Maïté FAURY, Première vice-présidente adjointe au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l'audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal,
Assistée de Carine DIDIER, Greffière,
DEMANDERESSE
La société UNIBAIL-RODAMCO-WESTFIELD SE
[Adresse 2]
[Localité 4]
représentée par Maître Antoine PINEAU-BRAUDEL, avocat au barreau de PARIS - #C0260, non-comparant à l'audience de plaidoirie
DEFENDERESSE
La S.A.S. COIFFURE S-F
[Adresse 5]
[Adresse 1]
[Localité 3]
non constituée
DÉBATS
A l'audience du 09 janvier 2026 tenue publiquement, présidée par Maïté FAURY, Première vice-présidente adjointe et assistée de Carine DIDIER, Greffière,
Nous, Président,
Vu l'assignation en référé en date du 24 novembre 2025 et les motifs y énoncés,
Par conclusions transmises par RPVA le 29 décembre 2025, la société UNIBAIL-RODAMCO-WESTFIELD SE se désiste de son instance.
La S.A.S. COIFFURE S-F n'a pas constitué avocat.
Le désistement étant parfait, il convient de constater le dessaisissement de la juridiction.
PAR CES MOTIFS
Statuant en audience publique, par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort, Constatons que la société UNIBAIL-RODAMCO-WESTFIELD SE se désiste de son instance ; Déclarons le désistement d'instance parfait ; Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la juridiction ; Disons que les dépens seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 399 du code de procédure civile. Faite à [Localité 6] le 09 janvier 2026 La Greffière, La Présidente, Carine DIDIER Maïté FAURYCommentaires sur cette affaire
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