Tribunal judiciaire de Marseille, 26 juin 2024, 23/00164

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L'EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES N° RG 23/00164 - N° Portalis DBW3-W-B7H-35CC JUGEMENT DE DESISTEMENT L'AN DEUX MIL VINGT QUATRE ET LE VINGT SIX JUIN EN LA CAUSE DE Le Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier dénommé [Adresse 11], [Adresse 6], agissant par son syndic en exercice le Cabinet THINOT, SAS au capital de 100 000 euros, immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de Marseille, sous le numéro 301 985 271, dont le siège social et [Adresse 1] à [Localité 8], poursuites et diligences de son représentant légal en exercice audit siège domicilié, CREANCIER POURSUIVANT Ayant Me Anne-Cécile NAUDIN pour avocat CONTRE Monsieur [F] [O] né le [Date naissance 3] 1977 à [Localité 7], de nationalité française, célibataire, fonctionnaire municipal, domicilié et demeurant [Adresse 12] à [Localité 9], N'ayant pas constitué avocat DEBITEUR SAISI Le syndicat des copropriétaires de la résidence sise [Adresse 4] poursuit à l'encontre de Monsieur [F] [O], suivant commandement de payer en date du 15 juin 2023, signifié par Me [B], Commissaire de Justice associé à [Localité 7] et publié le 31 juillet 2023 au Service de la Publicité Foncière de [Localité 7] 3ème Bureau volume 2023 S n°177, la vente des biens et droits immobiliers consistant en : - un appartement n°66 de type 4 au 2ème étage dans l'immeuble C 7 du bâtiment C (lot n°154), et une cave n°66 au sous-sol de l'immmeuble C 7 du bâtiment C (lot n°144), dépendant d'un ensemble immobilier en copropriété dénommé "[Adresse 11]" situé [Adresse 5] à [Localité 9], cadastré [Adresse 10], section 891 B n°[Cadastre 2], plus amplement désignés dans le cahier des conditions de vente. Par acte d'huissier du 14 septembre 2023 signifié en étude, le poursuivant a fait assigner Monsieur [O] à comparaître devant le juge de l'exécution du Tribunal Judiciaire de Marseille à l'audience d'orientation du mardi 17 octobre 2023. Le cahier des conditions de vente a été déposé au greffe le 20 septembre 2023. Monsieur [O] n'a pas comparu à l'audience. Le créancier poursuivant a sollicité la vente forcée du bien, laquelle a été ordonnée par décision du 21 novembre 2023 et fixée au 12 mars 2024. Lors de cette audience, le créancier poursuivant a sollicité un report, en raison de paiements en cours. La vente a été reportée au 25 juin 2024. Lors de cette audience, le créancier poursuivant a fait savoir que le débiteur avait réglé la créance en totalité et qu'il se désistait de la poursuite. Il a demandé la radiation du commandement et que les frais de procédure soient mis à la charge de monsieur [O], ayant été dans l'obligation d'initier la procédure pour obtenir ce paiement. Il a également demandé la condamnation du débiteur à lui payer la somme de 4000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

MOTIFS

DE LA DÉCISION Il y a lieu de constater le désistement du syndicat des copropriétaires de la résidence sise [Adresse 4] et de procéder à la radiation du commandement. Les frais de la procédure et les dépens sont à la charge de Monsieur [O] , le règlement étant intervenu en cours d'instance.

PAR CES MOTIFS

LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE, Juge de l'Exécution, siégeant : Laetitia UGOLINI, Vice-Présidente Marianne PATENNE, greffière Statuant en audience publique, par jugement réputé contradictoire, en premier ressort, après en avoir délibéré conformément à la loi ; CONSTATE le désistement d'instance du syndicat des copropriétaires de la résidence sise [Adresse 4] . ORDONNE la radiation du commandement de payer en date du 15 juin 2023, signifié par Me [B], Commissaire de Justice associé à [Localité 7] et publié le 31 juillet 2023 au Service de la Publicité Foncière de [Localité 7] 3ème Bureau volume 2023 S n°177 ; DIT que les frais de la procédure et les dépens sont à la charge de monsieur [F] [O] AINSI JUGE ET PRONONCE EN AUDIENCE PUBLIQUE AU PALAIS DE JUSTICE DE MARSEILLE LE L'AN DEUX MIL VINGT QUATRE ET LE VINGT SIX JUIN . LE GREFFIER LE JUGE DE L'EXECUTION