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Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 3 avril 2025, 24-22.698

Mots clés
société • pourvoi • désistement • référendaire • siège

Chronologie de l'affaire

Cour de cassation
3 avril 2025
Cour d'appel de Douai
17 octobre 2024
Tribunal de commerce de Lille
17 novembre 2022
Tribunal de commerce de Nantes
26 avril 2022
Tribunal de commerce de Nantes
8 août 2014

Synthèse

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Défendeur au pourvoi

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Texte intégral

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : T 24-22.698 Demandeur(s) : la société F.S.C. Ferroille Safe And Clean Avocat(s) : la SCP Guérin-Gougeon Défendeur(s) : la société Cod Clean Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix Ordonnance : 60414 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société F.S.C. Ferroille Safe And Clean, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 20 décembre 2024 contre l'arrêt rendu le 17 octobre 2024 par la cour d'appel de Douai (chambre 2, section 2), dans le litige l'opposant à la société Cod Clean, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 4 février 2025, la SCP Guérin-Gougeon, agissant au nom de la société F.S.C. Ferroille Safe And Clean, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société F.S.C. Ferroille Safe And Clean de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 3 avril 2025

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