Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 3 avril 2025, 24-22.698
Mots clés
société • pourvoi • désistement • référendaire • siège
Chronologie de l'affaire
Cour de cassation
3 avril 2025
Cour d'appel de Douai
17 octobre 2024
Tribunal de commerce de Lille
17 novembre 2022
Tribunal de commerce de Nantes
26 avril 2022
Tribunal de commerce de Nantes
8 août 2014
Synthèse
- Juridiction : Cour de cassation
- Numéro de pourvoi :24-22.698
- Référence abrégée : Cass. ord., 3 avr. 2025, n° 24-22.698
- Publication : Inédit au bulletin
- Nature : Ordonnance
- Décision précédente :Tribunal de commerce de Nantes, 8 août 2014
- Identifiant européen :ECLI:FR:CCASS:2025:OR60414
- Identifiant Judilibre :67ee2205f089b5be7f66c8ee
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Chronologie de l'affaire
Cour de cassation
3 avril 2025
Cour d'appel de Douai
17 octobre 2024
Tribunal de commerce de Lille
17 novembre 2022
Tribunal de commerce de Nantes
26 avril 2022
Tribunal de commerce de Nantes
8 août 2014
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Auteur du pourvoi
Défendeur au pourvoi
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: T 24-22.698
Demandeur(s)
: la société F.S.C. Ferroille Safe And Clean
Avocat(s)
: la SCP Guérin-Gougeon
Défendeur(s)
: la société Cod Clean
Avocat(s)
: la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix
Ordonnance
: 60414
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société F.S.C. Ferroille Safe And Clean, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1],
a formé un pourvoi le 20 décembre 2024 contre l'arrêt rendu le 17 octobre 2024 par la cour d'appel de Douai (chambre 2, section 2), dans le litige l'opposant à la société Cod Clean, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 4 février 2025, la SCP Guérin-Gougeon, agissant au nom de la société F.S.C. Ferroille Safe And Clean, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société F.S.C. Ferroille Safe And Clean de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 3 avril 2025
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