Tribunal administratif de Nantes, 10 juin 2026, 2521169
Mots clés
requête • désistement • astreinte • requis • révocation
Chronologie de l'affaire
Synthèse
- Juridiction : Tribunal administratif de Nantes
- Numéro d'affaire :2521169
- Type de recours : Excès de pouvoir
- Dispositif : Désistement
- Référence abrégée : TA Nantes, 10 juin 2026, n° 2521169
- Nature : Ordonnance
- Avocat(s) : JULIE CAVERNE AVOCAT
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Chronologie de l'affaire
Tribunal administratif de Nantes
10 juin 2026
Résumé
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Partie requérante
Personne physique anonymisée
défendu(e) par CAVERNE Julie
Partie défenderesse
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Texte intégral
Vu la procédure suivante
: Par une requête, enregistrée le 28 novembre 2025, M. B... A..., représenté par Me Caverne, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 octobre 2025 par laquelle le président de la communauté urbaine Angers Loire Métropole a prononcé sa révocation ; 2°) d'enjoindre au président d'Angers Loire Métropole de le réintégrer, dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la décision à intervenir, sous astreinte de 150 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge d'Angers Loire Métropole le versement de la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un courrier adressé le 12 mars 2026, M. A... a été invité, sur le fondement des dispositions de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, à confirmer expressément, dans le délai d'un mois, le maintien de ses conclusions. Par un mémoire enregistré le 20 mars 2026, M. A... a déclaré se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.Vu le code
de justice administrative.Considérant ce qui suit
: Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…), les premiers vice-présidents des tribunaux (…) et les présidents de formation de jugement des tribunaux (...) peuvent, par ordonnance : 1 Donner acte des désistements ; (…) ». Par un mémoire enregistré le 20 mars 2026, M. A... a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. A.... Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B... A... et à la communauté urbaine Angers Loire Métropole. Fait à Nantes, le 10 juin 2026. La présidente, V. Gourmelon La République mande et ordonne au préfet de Maine-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, La greffière,Commentaires sur cette affaire
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