Tribunal administratif de Grenoble, 19 avril 2023, 2107487

Vu la procédure suivante

: Par une requête enregistrée le 8 novembre 2021, M. B A, représenté par Me Gaël, demande au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 8 septembre 2021 par lequel le maire de la commune de Chamonix-Mont-Blanc lui a délivré un certificat d'urbanisme pré-opérationnel négatif ; - d'enjoindre au maire de la commune de Chamonix-Mont-Blanc de délivrer le certificat d'urbanisme sollicité, dans un délai d'un mois à compter de la notification de la décision à intervenir sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; - de mettre à la charge de la commune de Chamonix-Mont-Blanc la somme de 2000 euros en application des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative. Par un mémoire, enregistré le 12 avril 2023, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Vu :

- les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative. 1. L'article R. 222-1 du code de justice administrative permet aux présidents de formation de jugement des tribunaux, par ordonnance, de donner acte des désistements. 2. Le désistement de la requête de M. A est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

O R D O N N E :

Article 1er :Il est donné acte du désistement de la requête de M. A. Article 2 :La présente ordonnance sera notifiée à M. A, à la commune de Chamonix-Mont-Blanc et à M. C. Fait à Grenoble le 19 avril 2023. La présidente de la 2ème chambre, Dominique Jourdan La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Savoie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. N°2107487