CNIL, 31 décembre 2018, DR-2018-305
Mots clés
prescription • service • produits • société • sous-traitance • vente
Chronologie de l'affaire
CNIL
31 décembre 2018
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
1 janvier 2018
Synthèse
- Juridiction : CNIL
- Numéro de pourvoi :DR-2018-305, DF-2018-305
- Nature de la délibération : Autorisation de transfert
- État juridique : VIGUEUR
- Nature : Décision
- Décision précédente :Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, 1 janvier 2018
- Identifiants Légifrance :
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Chronologie de l'affaire
CNIL
31 décembre 2018
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
1 janvier 2018
Résumé
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Partie demanderesse
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Texte intégral
Décision DR-2018-305 autorisant le GROUPE HOSPITALIER DE HAUTE SAÔNE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de la prescription des dérivés benzodiazépines à visée hypnotique de la personne âgée de plus de 75 ans au CENTRE HOSPITALIER de Vesoul dans le service de gériatrie. (Demande d’autorisation n° 918389)
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