CNIL, 15 février 2024, DT-2024-005
Mots clés
prescription
Chronologie de l'affaire
CNIL
15 février 2024
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
1 janvier 2024
Synthèse
- Juridiction : CNIL
- Numéro de pourvoi :DT-2024-005
- Nature de la délibération : Autre autorisation
- État juridique : VIGUEUR
- Nature : Décision
- Décision précédente :Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, 1 janvier 2024
- Identifiant Légifrance :CNILTEXT000049327326
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Chronologie de l'affaire
CNIL
15 février 2024
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
1 janvier 2024
Résumé
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Partie demanderesse
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Texte intégral
Décision DT-2024-005 autorisant LES LABORATOIRES SERVIER à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité la gestion d’un cadre de prescription compassionnelle concernant la spécialité TIBSOVO (IVOSIDENIB) 250mg, comprimé pelliculé dans l’indication « Traitement en monothérapie des patients adultes atteints d’un gliome de bas grade IDH1 muté, inopérables, non répondeur ou en progression ». (Demande d’autorisation n°2231571v1).
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