Logo pappers Justice

Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 16 avril 2026, 24-15.860

Mots clés
société • immobilier • pourvoi • désistement • référendaire • siège

Chronologie de l'affaire

Cour de cassation
16 avril 2026
Cour d'appel de Paris
22 février 2024
Tribunal judiciaire de Bobigny
29 novembre 2022
Tribunal de commerce de Paris
17 septembre 2021
Tribunal de commerce de Paris
16 avril 2021

Synthèse

Voir plus

Résumé

Vous devez être connecté pour pouvoir générer un résumé.
Auteur du pourvoi
Défendeur au pourvoi

Suggestions de l'IA

Texte intégral

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : K 24-15.860 Demandeur(s) : la société Salini immobilier Avocat(s) : la SARL Gury & Maitre Défendeur(s) : la société Snc Papso VIII Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Ordonnance : 60462 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Salini immobilier, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 28 mai 2024 contre l'arrêt rendu le 22 février 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 10), dans le litige l'opposant à la société Snc Papso VIII, société en nom collectif, dont le siège est [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 30 septembre 2024, la SARL Gury & Maitre, agissant au nom de la société Salini immobilier, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Salini immobilier de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 16 avril 2026

Commentaires sur cette affaire

L'accès aux commentaires est réservé aux utilisateurs premium.
Note...