Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 16 avril 2026, 24-15.860
Mots clés
société • immobilier • pourvoi • désistement • référendaire • siège
Chronologie de l'affaire
Cour de cassation
16 avril 2026
Cour d'appel de Paris
22 février 2024
Tribunal judiciaire de Bobigny
29 novembre 2022
Tribunal de commerce de Paris
17 septembre 2021
Tribunal de commerce de Paris
16 avril 2021
Synthèse
- Juridiction : Cour de cassation
- Numéro de pourvoi :24-15.860
- Référence abrégée : Cass. ord., 16 avr. 2026, n° 24-15.860
- Publication : Inédit au bulletin
- Nature : Ordonnance
- Décision précédente :Tribunal de commerce de Paris, 16 avril 2021
- Identifiant européen :ECLI:FR:CCASS:2026:OR60462
- Identifiant Judilibre :69e07dd4cdc6046d476a8cd1
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Chronologie de l'affaire
Cour de cassation
16 avril 2026
Cour d'appel de Paris
22 février 2024
Tribunal judiciaire de Bobigny
29 novembre 2022
Tribunal de commerce de Paris
17 septembre 2021
Tribunal de commerce de Paris
16 avril 2021
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Auteur du pourvoi
Défendeur au pourvoi
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: K 24-15.860
Demandeur(s)
: la société Salini immobilier
Avocat(s)
: la SARL Gury & Maitre
Défendeur(s)
: la société Snc Papso VIII
Avocat(s)
: la SCP Piwnica et Molinié
Ordonnance
: 60462
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Salini immobilier, société par actions simplifiée, dont le siège
est [Adresse 1], a formé un pourvoi
le 28 mai 2024 contre l'arrêt rendu le 22 février 2024 par la cour d'appel
de Paris (pôle 1, chambre 10), dans le litige l'opposant à la société Snc Papso VIII, société en nom collectif, dont le siège est [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 30 septembre 2024, la SARL Gury & Maitre, agissant au nom de la société Salini immobilier,
a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès
lors de donner acte à la société Salini immobilier de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 16 avril 2026
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